AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdea9d191ffd67cd894d643
26 juin 2018
26 juin 2018
A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9d491ffd67cd894d644
26 juin 2018
26 juin 2018
A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9d691ffd67cd894d645
26 juin 2018
26 juin 2018
A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9d991ffd67cd894d646
26 juin 2018
26 juin 2018
A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9dc91ffd67cd894d647
26 juin 2018
26 juin 2018
A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9df91ffd67cd894d648
26 juin 2018
26 juin 2018
A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9e491ffd67cd894d649
26 juin 2018
26 juin 2018
A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdeaa1391ffd67cd894d658
26 juin 2018
26 juin 2018
F... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008121552
22 mai 2002
22 mai 2002
Tahar Y..., demeurant chez M. X... ... ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae84d7cdc6046d47041428
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 09 juillet 2025 par : La SAS TALYA AFFAIRE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [S] [U] [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 09
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200935
12 mai 2011
12 mai 2011
AUX MOTIFS QUE « Monsieur Tahar X... a régulièrement interjeté appel du jugement rendu le 19 mars 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui l'a débouté de sa demande d'admission
Source officielleChambre commerciale
62c3d46793e17a63792057c0
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[F] [R] s'est porté caution solidaire de la société Tana, à hauteur de 1.000.000 FCFP.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007758530
1 octobre 1990
1 octobre 1990
Tahar X..., demeurant ... ; M.
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66a2a10d80b1d994348afbf5
25 juillet 2024
25 juillet 2024
2024 DOSSIER : N° RG 23/05614 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4LY / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [N] / [H] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
670975e706866c0645d3bc07
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DOSSIER : N° RG 23/02910 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T5Z7 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [C] [D] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66884334342d338c20d42caf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Juillet 2024 DOSSIER: N° RG 23/07416 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVJG 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE: [G] / [F] OBJET: DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge:Mme TAHAR
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008127122
22 novembre 2002
22 novembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Tahar X...
Source officiellecr
613725cfcd58014677420ae1
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Tahar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour vol avec arme, a rejeté sa demande
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026734571
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Tahar B et Mme Yamina B, demeurant chez M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404330_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Amadou Talla Daff démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal. Il soutient que M.
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