AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10445
12 mai 2021
12 mai 2021
trop et ils sont lents", sur [S], "qu'elle est trop âgée qu'elle a les larmes faciles " ; que le témoin, évoque par ailleurs ses problèmes de santé ainsi qu'une crise de tétanie
Source officiellePage 14 sur 15
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110237
5 avril 2018
5 avril 2018
Appelé sur les lieux son médecin traitant, le Dr Y... n'a pas évoqué ce diagnostic, et l'a traité pour une crise de tétanie. Le patient a pu être hospitalisé à [...] le 1er janvier 2003.
Source officielle