Codes de loi français

Article 1

Pour les baux conclus avant le 31 décembre 1992, les plafonds de loyer, charges non comprises, sont fixés à 788 F annuels par mètre carré de surface habitable en région Ile-de-France et 561 F annuels par mètre carré de surface habitable dans les autres

Article 1

fermetures à glissière et marques de métal, lorsqu'ils sont utilisés dans des vêtements, si le taux de libération du nickel qui se dégage des parties de ces produits entrant en contact direct et prolongé avec la peau est supérieur à 0,5 µg par centimètre carré

Article R214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14

quatre exemplaires est adressée au maire de la commune où est situé le fonds, l'immeuble dont dépendent les locaux loués ou le terrain portant les commerces ou destiné à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés

Article EF 15

La défense contre l'incendie doit être assurée : - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 150 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour

Article U 21

Celles-ci, quand elles ont une superficie supérieure à 0,50 mètre carré, doivent être munies de châssis fixes étanches de même degré pare-flammes que les portes.

Article CO 1

viabilité et d'entretien analogues à celles des voies publiques ; des actes authentiques doivent justifier de la permanence de ces éléments ; Les espaces libres, jardins, parcs, etc., d'une largeur minimale de 12 mètres et d'une superficie de 300 mètres carrés

Article R752-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

l'état des parcelles concernées au 23 août 2021, dans toutes les communes, d'un magasin de commerce de détail ou d'un ensemble commercial dont la surface de vente globale, en cas de réalisation du projet, serait comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés

Article 7

Un DENFC de superficie utile comprise entre 0,5 et 6 mètres carrés est prévu pour 250 mètres carrés de superficie projetée de toiture.

Article 1-1

Puissances, carrés, racines carrées, racines cubiques. Opérations sur les fractions. 1. 2. Mesures de longueurs, aires et volumes. Capacités et poids, densité. 1. 3. Mesures du temps et des angles. 1. 4. Partages proportionnels.

Article 50-1

A compter du 1er janvier 2028, la puissance installée pour l'éclairage est inférieure ou égale à 1 watt par mètre carré de surface de référence et par tranche de niveaux d'éclairement moyen à maintenir de 100 lux sur la zone à éclairer. 3 .

Article Annexe II

Libellé CPU MSA Gironde Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 020004404 FINESS géographiques 020001061 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAU-THIERRY

Article Annexe I

Carex atrofusca Laîche noirâtre. Carex bicolor Laîche bicolore. Carex buxbaumii Laîche de Buxbaum. Carex chordorrhiza Laîche à long rhizome. Carex firma Laîche rigide.

LEGIARTI000023451753

Très larges et très épais, forment des saillies musculaires très développées Toujours larges et épais, forment des saillies musculaires moins prononcées Larges et épais : le carré peut manquer de largeur mais non d'épaisseur Souvent étroits

Article R581-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

unité urbaine de plus de 100 000 habitants, ainsi qu'à l'intérieur de l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires et routières, la publicité non lumineuse apposée sur un mur ou une clôture ne peut avoir une surface unitaire excédant 10,50 mètres carrés

Article ANNEXE I

: D : :-----------------------------: : 0 : 0 : : : :-----------------------------: : MASSE UTILE EN : : : EN KILOGRAMMES : INERTIE : : par mètre carré

Article ANNEXE I

catégorie : :-----------------------------: : C : D : :-----------------------------: : 0 : 0 : : : :-----------------------------: : MASSE UTILE EN : : : EN KILOGRAMMES : INERTIE : : par mètre carré

Article ANNEXE I

: D : :-----------------------------: : 0 : 0 : : : :-----------------------------: : MASSE UTILE EN : : : EN KILOGRAMMES : INERTIE : : par mètre carré

Article ANNEXE I

: D : :-----------------------------: : 0 : 0 : : : :-----------------------------: : MASSE UTILE EN : : : EN KILOGRAMMES : INERTIE : : par mètre carré

Article CO 26

Ces cellules doivent avoir une superficie maximale de 300 mètres carrés, la plus grande dimension n'excédant pas 30 mètres.