BLEUE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 883206559 Partie défenderesse : comparant par Me Caroline LECORNUE Avocat (D1505) Substituant Me Thomas BONZY Avocat au Barreau de Grenoble Pour les

André ZAGURY Juges : M. Henri RABOURDIN M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Hubert Z..., demeurant à Paris (9ème), ..., 4°/ de la société André Vassort, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (1er), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

Compagnie européenne de céréales, société anonyme dont le siège est ... (7ème), 3°/ des Etablissements MICHEL X..., société anonyme dont le siège est ..., 4°/ de la société COMPTOIR COMMERCIAL ANDRE

rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GCA Intermodal, société à responsabilité limitée, 2°/ au groupe Charles André

7700 MOUSCRON EUROPOLE BELGIQUE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Nicolas Z..., avocat au barreau de NICE INTIME : Monsieur André

André, - Y... Louis, - X...

pris en ses première, troisième et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 10 janvier 2014), que, par acte notarié reçu le 8 juillet 1987, Thomas

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La société André

André Y..., les entreprises Biron, Bougnoteau et Reliat à verser à la commune d'Eymoutiers les sommes de 262 898 F, 168 430 F et 161 905 F en réparation du préjudice subi par cette commune du fait des

[Z] [V] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Thomas Debeaupuis, avocat (K0006). * Mme [J] [N], [Adresse 3], salariée, présente.

André Y..., demeurant 3, rue de la Somme, 67000 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Caisse

SA [7] [Adresse 5] [Localité 1] CAMEROUN Représentées par Me Sophie DELAHAUT de la SELARL DELAHAUT-THOMAS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Jacques-Brice MOMNOUGUI, membre de

André, Alfred, Eugène Y..., demeurant ..., 2°/ M. Bernard, Jean-Marie, Lucien Y..., demeurant ...

André X..., demeurant à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), route de Savignol, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit : 1 / de Mlle Anne Josée X..., exerçant le commerce sous

André O..., demeurant ..., 19°/ de M. Thierry P..., demeurant 21, rue du Président Mazaric, 42100 Saint-Etienne, 20°/ de M.

Louis-André X..., demeurant ..., 7°/ M.

André X..., ayant demeuré ..., actuellement Résidence La Houle, bâtiment B, chemin des Quilles, 34200 Sète, defendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR,