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1 692 résultats pour « Thomas RAMON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d0e633183e2ee178bd

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [U] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me VAUDRON substituant Me Thomas

Source officielle

Page 14 sur 85

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215155

Admin. suprême

10 octobre 2005

10 octobre 2005

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcca

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100732

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

de sécurité et un maître-chien, que la mission de surveillance et de sécurité de la société Tango T Sécurité devait s'effectuer aux entrées, à l'intérieur et aux abords directs du chapiteau, dans un rayon

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d9dcdc6046d47661ef8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202178_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A B, l'entreprise Thomas B (EI), la SARL G.

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035c8

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035cd

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035d0

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035d3

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d9

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029da

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd5801467740419a

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd5801467740419b

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372300cd5801467740434f

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b4e633183e2ee17d57

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 1er octobre 2008, la salariée a été promue Manager du rayon Bazar. A compter du 1er octobre 2009, Mme [R] a été affectée au rayon culturel.

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404902

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Gougé, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10164

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03eb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par la la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, vestiaire : 2309 DÉFENDERESSE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Thomas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100170

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [V], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle