1 / que le conseil de prud'hommes ne pouvait énoncer que la computation du nombre de jours ouvrant droit à indemnité de repas dépendait d'un usage créé par la direction qui garantissait un nombre théorique

X... animait, pour le compte de la société Le Panache, des thés dansants organisés par cette dernière, dans un lieu et à des horaires fixés par ladite société, en utilisant le matériel qui lui était fourni

du Code de la propriété intellectuelle en permettant à la société California, suite au fondement de l'article L. 111-1 de ce Code nouvellement donné par elle à son action en appel, et au nom de la théorie

; qu'en jugeant tout à la fois que les experts avaient évalué le risque de survenance du dommage aux alentours de 1 à 2 % et qu'il résultait des divers extraits de littérature médicale que le taux théorique

Le postulant fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que selon l'article 98, point 3° du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean Pironin, exploitée sous domination "Plastivire", dont le siège est 9 place Duchasseint, 63300 Thiers

subséquente ; "aux motifs que Pascal Y... a été placé en garde à vue dès son interpellation le 9 janvier 2000 à 0 heure ; qu'il a ensuite été transféré dans les locaux du peloton autoroutier de Thiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Américaine de banque The Chase Manhattan Bank, dont le siège

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole des producteurs de Reblochons de la Vallée de Thônes

(États-Unis), 2°/ The Regents of the University of Colorado, personne morale de droit américain, dont le siège est [...]                                               

la première serait autorisée à effectuer un piquage sur deux réservoirs d'eau appartenant à la seconde, moyennant une facturation de sa consommation de manière forfaitaire, selon une consommation théorique

Le 24 mai 2017, une cession de l'entreprise est intervenue dans le cadre de cette procédure collective au profit de la société Thomer, avec reprise du contrat de travail de la salariée à compter du 9 juin

La société THE MOUNTAIN OF THE GAMES SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

On 22   July 2022 the applicant informed the Registry that it wanted to withdraw the application to the Court as the parties had reached a settlement.

X... qui venait de finir son épreuve n'était plus compétiteur et ne se mêlait pas aux cavaliers en phase d'échauffement dans l'attente de leur passage, de sorte que la théorie de l'acceptation des risques

des versement en fonction d'une répartition opérée entre la direction générale et les directeurs, et que viole l'article 1134 du code civil l'arrêt qui ordonne le versement de la totalité du solde théorique

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'au lieu de se référer à la définition théorique de son poste de chef de dépôt telle qu'elle résultait

. ; que, pour répartir ce déficit proportionnement au droit théorique de chacune des parties, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que la superficie totale des deux propriétés laissait apparaître