société Sax patrimoine consultant, aux droits de laquelle vient la société Magnacarta ; Sur le premier moyen : Attendu que le courtier grossiste fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée

société Sax patrimoine consultant, aux droits de laquelle vient la société Magnacarta ; Sur le premier moyen : Attendu que le courtier grossiste fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription ; AUX MOTIFS QUE « en application de l'article L110-4 du code de commerce, en sa

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il confirme les dispositions du jugement de première instance qui ont écarté une exception de nullité tirée du caractère déloyal de l'envoi de l'avis de contravention

alors « qu'en jugeant que l'absence d'habilitation des agents ne faisait pas grief à l'étranger dès lors qu'elle ne portait pas atteinte à ses droits, en se fondant sur des considérations inopérantes tirées

qu'il s'est abstenu de faire, et alors, d'autre part, que le jugement ne précise pas les bases et modalités de calcul des indemnités allouées, qui ne correspondent pas aux indications pouvant être tirées

.. aux torts du mari alors que la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître son office et, partant, violer l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, affirmer que l'exception d'irrecevabilité tirée

pas un correspondant local de presse mais un journaliste professionnel la personne ayant pour activité principale, régulière et rétribuée la rédaction d'articles pour le compte d'un journal, dont elle tire

générique; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en réparation du préjudice résultant de l'insertion de son nom en fin de générique du film, accompagné de son image tirée

conciliation ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu que l'association OMJL fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 13 novembre 2001) d'avoir dit que l'exception tirée

Les vendeurs font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de l'acquéreur fondée sur la garantie des vices cachés et de les condamner à l'indemniser de ses

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé la prévenue alors que la cour d'appel, qui a, d'une part, fondé exclusivement sa décision de relaxe sur les conséquences qu'elle a tirées du visionnage

., de dire qu'il est le père de Jérémie Z... et de le condamner à verser à la mère une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant alors, selon le moyen : 1°/ que la fin de non recevoir tirée

défense de ce qu'il soulève un incident au motif qu'il s'agirait d'une atteinte à la présomption d'innocence, le ministère public entendu en ses observations, a souligné que cette formule imprécise tirée

[AW] [V] était occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AB [Cadastre 11], après avoir rejeté la fin de non-recevoir soulevée par celui-ci et tirée de la chose jugée le 12 juillet 2000.

loi nationale de chaque époux ; " enfin, il n'est pas sans intérêt de relever que dans le compromis de vente du 17 novembre 1999, joseph X... se déclarait lui même célibataire ; " l'exception tirée

Mme [P] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement qui a écarté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la société Eurotitrisation en recouvrement de la créance cédée au FCT et de

L'ANGDM fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande en nullité du contrat de capitalisation, de fixer la date de reprise des versements des indemnités