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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372474cd58014677415a2f
2 mars 2005
2 mars 2005
le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la CRAM de Normandie (le CHSCT) fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officielleciv1
613723b2cd5801467740d0ec
6 mars 2001
6 mars 2001
Oscar Y..., 2 / Mme Mirsada X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc73
18 mai 1995
18 mai 1995
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
61372294cd580146773feba9
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Leclerc", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Y...
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff49c
4 avril 1996
4 avril 1996
II - Sur le pourvoi n° H 94-43.990 formé par Mme Carole Y..., demeurant 5, Cité Georges André, 27940 Courcelles-sur-Seine, en cassation du même arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleJEX MOBILIER
69602e4bcdc6046d47ad9943
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, les jour, mois et an susdits.
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b9aa
11 juillet 2000
11 juillet 2000
la société Bourgogne Champagne Automobile, société anonyme, dont le siège est 5, place de la Gare, 08000 Charleville Mezières, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
6137208acd580146773eb621
11 juillet 2000
11 juillet 2000
pourvoi formé par la société Bourgogne Champagne automobile, dont le siège est 5, Place de la Gare, 08000 Charleville Mézières, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e18
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Marcellin X..., demeurant rue aux Vaches, La Houssaye, 76750 Bosc Bordel en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association "
Source officiellesoc
61372313cd5801467740518f
8 juillet 1998
8 juillet 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Beaux Sites Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3e5
22 mars 1995
22 mars 1995
Michel X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Garage Lebrun, dont le siège
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbc4
14 novembre 2001
14 novembre 2001
tant que formateur, et qu'à la suite de son licenciement, il avait été admis au bénéfice de l'allocation spéciale de conversion ; 2 / qu'en faisant référence à une condamnation amnistiée et en ne tirant
Source officielleciv1
61372390cd5801467740b64c
14 novembre 2000
14 novembre 2000
l'article 6-2 du Code de la nationalité algérienne, cette nationalité n'était pas attribuée à l'enfant puisque son père était connu, aurait dénaturé le droit étranger soumis à son appréciation en ne tirant
Source officielleciv1
61372393cd5801467740b964
14 novembre 2000
14 novembre 2000
l'article 6-2 du Code de la nationalité algérienne, cette nationalité n'était pas attribuée à l'enfant puisque son père était connu, aurait dénaturé le droit étranger soumis à son appréciation en ne tirant
Source officielleciv2
61372399cd5801467740be6f
9 mars 2001
9 mars 2001
domicile ; 2 / qu'en produisant des pièces d'identité et des relevés bancaires mentionnant son adresse à Levie il entend se prévaloir du rattachement au domicile réel ou de la résidence ; qu'en tirant
Source officiellesoc
613724a0cd58014677417101
13 juillet 2005
13 juillet 2005
lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exercera son travail exclusivement dans ce lieu ; qu'en ne tirant
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f37
3 juillet 1991
3 juillet 1991
manifestement failli à son obligation d'assurer la permanence de sa loge, ainsi que le prévoient son contrat de travail et la convention collective nationale des employés d'immeubles, la cour d'appel, en ne tirant
Source officiellecr
613724e3cd5801467741930e
25 avril 1990
25 avril 1990
établir que les menaces qui lui étaient imputées auraient été assorties d'une injonction ; que pour affirmer le contraire, la cour d'appel ne pouvait se dispenser de relever les éléments précis d'où elle tirait
Source officiellesoc
613724f4cd58014677419c24
24 octobre 2007
24 octobre 2007
X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel, que le licenciement prononcé à son encontre tirait son origine de sa volonté exprimée à l'employeur antérieurement à son licenciement, de voir, d'une part
Source officiellecomm
61372121cd580146773f1354
17 juillet 1990
17 juillet 1990
X... tirait du manquement de la société MDF à son obligation de conseil, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, M.
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