(D. 67) lors de son audition ; qu'en effet, ce dernier explique que l' " exploitant " est celui qui dépose les spécifications d'entretien précisant la manière dont il va gérer l'entretien des appareils

#Minister van Financiën contre DRINKS 52 BVBA et NZ.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, Afdeling Gent.

Claude, 1 ) contre l'arrêt n° 186 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a dit

#Kawasaki Motors Europe NV v Inspecteur van de Belastingdienst/Douane district Rotterdam.#Reference for a preliminary ruling: Gerechtshof te Amsterdam - Netherlands.

#Har Vaessen Douane Service BV proti Staatssecretaris van Financiën.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Hoge Raad der Nederlanden - Nizozemsko.

la société Financière Montmartre à laquelle il a apporté des titres qu'il détenait dans la société GL Trade dont il était également le fondateur, sous le bénéfice d'un report d'imposition de la plus-value

#Aramex Nederland BV v Inspecteur van de Belastingdienst/Douane.#Request for a preliminary ruling from the Gerechtshof Amsterdam.

#Thomson Multimedia Sales Europe (C-447/05) un Vestel France (C-448/05) pret Administration des douanes et droits indirects.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Cour d'appel de Paris - Francija.

, to be pursued only, if at all (given the limited value of the claim and the realities of the legal aid position), if the principal claim against the manufacturers failed.

Elle propose des services variés en comptabilité, audit, fiscalité, conseil et gestion sociale.

#Dutch Antillian Dairy Industry Inc. and Verenigde Douane-Agenten BV v Rijksdienst voor de keuring van Vee en Vlees.

Hotărârea Tribunalului (Camera a doua) din 19 martie 2013.#Firma Léon Van Parys NV împotriva Comisiei Europene.

traitement enregistre et met à la disposition des magistrats, des officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie et la police nationales chargés de les seconder ainsi que des agents des douanes

état de cause, dès le 13 juillet 1999, Salvador X... a été averti de multiples anomalies de contrôle interne, notamment des risques afférents à la "TVA sur ventes hors de France sans justificatifs douaniers

Y... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-38 du Code pénal et 415 du Code des douanes, 459, 520, 552 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Jean-Louis, 1°) contre les arrêts n° 1873, 1874 et 1875 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 juillet 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de recel

E... qui lui parlait de donneurs d'ordre établis en Corse du Sud et de querelles liées à la « bicéphalité qui ne va pas marcher » (D5912 et communication téléphonique 772 du 29 septembre 2006) : « Il faut

contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des droit civiques, civils et de famille, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé une amende douanière