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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f285
29 février 2012
29 février 2012
En premier lieu, elle sollicite la rectification de l'erreur matérielle entachant le jugement du 2 novembre 2010 en ce qu'il a mentionné par erreur qu'elle était l'assureur de la société VENDASI.
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f9
28 juin 1988
28 juin 1988
Pierre A..., industriel forain, demeurant à Nîmes (Gard), chemin de Vedelier, 17°) M.
Source officielle4ème chambre
67f6caf4a9d5adc26062284d
9 avril 2025
9 avril 2025
demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE - 241 la SELARL [Localité 3]-VENNETIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC001794503
20 septembre 2007
20 septembre 2007
There the servicemen of the Dyshne-Vedeno temporary district police station (VOVD) identified a warrant officer, “Ch.”, who had allegedly shot at the boy.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307340_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la communauté d'agglomération de Vienne Condrieu Agglomération, représentée par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY00887_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, et un mémoire en réplique enregistré le 6 juin 2024, le C.C.A.S de Lyon, représenté par Me Vergnon (société VEDESI), demande à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2302563_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la société Sogelam, représentée par la SCP d'avocats Vedesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 1er de l'arrêté du
Source officielleChambre 2
DTA_2102747_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représentés par Me Tissot de la société Vedesi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du président de la communauté de communes Ambert Livradois Forez
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2022 ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 23 novembre 2022, la commune , représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 4 juillet 2022, la commune de la Clusaz, représentée par la Société Vedesi - SCP Schmidt Vergnon Pelissier
Source officielle8ème chambre
DTA_2203451_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 mars et 20 juillet 2023, la commune de Pierre-Bénite, représentée par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104961_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 14 janvier 2022 et 10 mai 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Vedesi, doit être regardée comme concluant dans le dernier état de
Source officielle2ème chambre
DTA_2402217_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par la SCP Vedesi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le président de la métropole de Lyon a fait usage du droit de préemption urbain pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2300382_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 septembre 2023 et 26 mars 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la société Vedesi, SCP d’Avocats Schmidt-Vergnonpelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01520
14 septembre 2016
14 septembre 2016
raison de l'inexistence des faits reprochés, et suivie, le 9 juin 2011, d'une autre sanction disciplinaire avec retenue sur salaire pour ne pas avoir assisté le matin du 20 avril 2011 à une réunion à Vedène
Source officiellecr
6137262ecd580146774238f4
14 janvier 2003
14 janvier 2003
manière de conduire une instruction, dépasse le cadre d'une simple polémique, puisqu'entendant dénoncer une pratique peu orthodoxe, invraisemblable, faisant certes allusion à des aventures mettant en vedette
Source officielleciv3
613722b3cd580146774004f5
11 juin 1996
11 juin 1996
cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la Collectivité territoriale de Corse, dont le siège est ..., 2°/ de la société Vendasi
Source officielle4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539a
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Sont notamment intervenus à l'opération de construction : - l'architecte [F] pour la maîtrise d'oeuvre complète de l'opération, - la société SOCOTEC pour le contrôle technique, - la société VENDASI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209226
15 mars 2021
15 mars 2021
SUBJECT MATTER OF THE CASE The present case concerns the proceedings against the applicant who was accused of committing a regulatory offence of indecent conduct against police officers ( nedostojno vedenje
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9d4
7 avril 2025
7 avril 2025
de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 138 Madame [S], [L] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jessica BIGOT, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officiellePage 14 sur 27