circonstanciées y compris au cours des deux confrontations ; que ces déclarations ont été jugées crédibles par les experts ; qu'à cela s'ajoutent les confidences faites à une amie ; que l'existence d'une défloration

avait été rapportée que le dommage n'était pas dû, comme il était allégué par les époux X..., à une cause à laquelle ils imputaient leur dommage, distincte de l'incendie, en l'espèce le stockage en dehors

Les juges relèvent qu'alors que l'employeur, présent sur le site, avait rappelé aux ouvriers la nécessité de porter leur harnais de sécurité, la victime ne portait pas cet équipement. 12.

la commission rogatoire du 11 janvier 1988 relative au crime de tentative de meurtre, aucun élément utile à leur enquête, ne pouvaient, néanmoins, saisir des documents relatifs aux agissements de la victime

les soeurs Voyer elles-mêmes puisque, depuis 1984, elles étaient dépossédées de tous leurs documents bancaires et postaux et ne pouvaient donc se rendre compte des détournements dont elles étaient victimes

évidence une fracture enfoncement du plateau tibial externe du genou droit, ainsi que par les indications données par l'expert qui concluait à l'existence d'un traumatisme important et à une chute de la victime

Le 22 février 2023, il a été victime d'une agression pendant son temps de travail.

fait de manière ponctuelle et que ces faits avaient eu lieu simplement dans un souci de soins en vue du concours devant se tenir le lendemain et qu'ainsi Mme [A] ne démontrait pas avoir transféré à la victime

Z..., grand-mère de la victime chez laquelle celle-ci vivait ; " alors que le principe de la présomption d'innocence implique nécessairement que l'accusation rapporte la preuve suffisante de la culpabilité

Yves, Jérôme A..., administrateur judiciaire, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Décor service, ledit M.

dans le contrat initial ; que de plus à l'appui du projet de financement présenté à la société Solysec, la société Cicomex a produit une facture pro forma "travaux d'installation, aménagement, décoration

de clientèle, s'était vue remettre, après un événement professionnel à [Localité 4] (remise de trophée), le programme politique du parti du salarié, ''il n'est pas établi que cette remise, faite en dehors

borné, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, à dire n'y avoir lieu à suivre contre le seul Z..., bien que qualifié de non-lieu, constitue, en réalité, une décision de refus d'informer en dehors

° 2001-1168 en date du 11 décembre 2001, qui, selon elle, heurterait le principe d'équité indispensable au bon déroulement des procès, créerait une discrimination entre les plaideurs, priverait, en dehors

Il ajoute que Mme [D] [F] s'est blessée en dehors de ses heures de travail, en dehors du lieu de travail, à la sortie du restaurant universitaire et selon la caisse, sur la voie publique.

exercer un droit d'action collective, l'ADHY, motif pris de son objet social, entend par sa plainte invoquer un dommage dont elle aurait directement souffert du fait de l'infraction, alors que les victimes

encore fragilisées telles que décrites par les examens psychologiques que sur d'autres victimes potentielles, devant être tenu compte d'un comportement habituel manifestant une grande faiblesse ou une

A... coupable d'agressions sexuelles aggravées ; "aux motifs, que l'accumulation de témoignages concordants confortant les dépositions des victimes sont de nature à voir confirmer le jugement déféré