, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Caisse française de financement local (Caffil), société anonyme, 3°/ à la Société de financement local (Sfil), société anonyme, ayant toutes

Madame [D] [K] [I] a indiqué que sa vie est en danger au Vietnam. Elle précise vouloir se rendre en Angleterre pour pouvoir travailler et gagner de l'argent pour ses trois enfants.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 30 janvier 2003), qu'une convention collective nationale des réseaux de transports publics

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CHARTAUD, Greffier, en audience publique, le 01 Octobre 2019 ; Par requête motivée accompagnée de pièces justificatives datée du 15 mai 2018, la Direction générale des finances publiques représentée

Jeffrey X... du chef de corruption d'agents publics étrangers, a constaté l'extinction de l'action publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 décembre 2017 où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Elles précisent que le 11 juin 2021, 1001 VIES HABITAT (anciennement SA d’HLM LOGEMENT FRANÇAIS) a mis à disposition de l’association AGS un nouveau local au [Adresse 3] et la CSF a intégré aussi ce local

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus

Nord Vienne faisant état de sa volonté d'insertion par le travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, avocats au barreau D’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Claire SOLER, Vice-Présidente Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente

Le soir-même, les policiers ont constaté la venue de trois personnes, qui ont pénétré dans les locaux de la société [5] par effraction.

domicilié ..., defendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet M.