K..., prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Vignoble des Mouchottes, 3°/ à la société MJ et associés, dont le siège est [...] , en la personne de Mme C...

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société EE Vignoble

le maire de la commune de Vigneux-sur-Seine.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Kaysersberg-Vignoble la somme que M.

des eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont s'engage à maintenir le service initial en place (pression et débit) dans la mesure du possible ". 7.

Le Vinoux, Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1985 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société SOGEC-LA MURE, dont le siège social est ... (8e

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2007 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEZIERS No RG 51. 06. 003 APPELANTE : SARL VIGNOBLES

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile d'exploitation des vignobles

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - les observations de Me Banos, représentant la société Les Vignobles Réunis - Roullet.

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Brénière, représentant la SARL Vignobles Falgueyret-Léglise. Considérant ce qui suit : 1.

Il a débouté Monsieur [Q] du surplus de ses demandes et la SCE Vignobles [M] de sa demande reconventionnelle.

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision d'exclusion définitive prise par le conseil de discipline du collège Michel Vignaud

Suivant actes du 26 novembre 2025, la société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la SARL ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES et la société ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES , ont fait assigner MMA

par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 15] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène B..., demeurant à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210) ; Mme B... demande que

Vu la procédure suivante : La société Vignobles A, M. B A, M.

.; - Aurore Vignaud née le 10 juillet 2006 à Vaulry (87) de son union libre avec Franck X...; Les trois enfants mineurs ont été recueillis au domicile de Mme Huguette Z..., leur grand-mère maternelle

Boré, Xavier, avocat de la ville de VIGNEUX-SUR-SEINE dans l'instance N° 114 752, - les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 247 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, QUE, PAR LETTRE DU 21 MAI 1974, VIGNARD,

APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 2] 66000 FRANCE Représentée par Me Frédéric BONNET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SCAV LES VIGNOBLES