FAITS ET PROCÉDURE : Mme Julie X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la COMMUNE DE LA VALLEE AU BLE et à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la Société

Vincent Daumas, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur et conseiller d'Etat. Rendu le 2 avril 2024.

D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 MAI 2026 N°2026/124 Rôle N° RG 22/12233 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7T2 Société AFUL DES MARINES DE [Localité 1] C/O AZUR VAR IMMO C/ Alain-David

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [Y] né le 01 Août 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me David DUMONTET, avocat au barreau

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Bouchra X...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID

, magistrat honoraire, GREFFIER lors du prononcé : Madame Lydia BEZZOU ; lors des débats : Madame Marine VINCENT ; ARRÊT : -Contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les

, magistrat honoraire, GREFFIER lors du prononcé : Madame Lydia BEZZOU ; lors des débats : Madame Marine VINCENT ; ARRÊT : -Contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu

David, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [M], et l'avis de Mme Molina, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2026

DAVID COUTURIER, la Société l’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur RCD de la SASU V.T.M.

I - Par une requête n°1905387 et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2019 et le 28 juin 2021, la société Jolivel-Guillemer, représentée par Me Isabelle Goïc, mandataire judiciaire de la société David-Goïc

LAURET de l'ASSOCIATION LAURET - PAUBLAN, avocat au barreau de QUIMPER ET : Monsieur [Z] [F] né le 27 Septembre 1949 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Pierrette X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Violaine X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Katia X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Marie X...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Alexandra X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie