La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

[Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS - #B1100 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Président suppléant, et Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Madame Catherine DURAND, Président suppléant a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La Fondation Vincent de Paul fait valoir que Madame [O] a été intégrée à la clinique de la [Localité 7], alors que Madame [N] [F] née [T] [J] travaillait à l'Ehpad de [5].

[N] [I] né le 25 mai 1963 à PARAY-LE-MONIAL (71600) de nationalité Française 168 route du Vincent 38440 MEYSSIEZ représenté par Me Xavier DELACHENAL de la SCP DELACHENAL DELCROIX, avocat au barreau

Vincent X... bénéficie d'un contrat emploi-jeune modifié qui lui assure un emploi de moniteur de voile jusqu'au 17 septembre 2008" et, à compter du 1er janvier 2002, les fiches de paie du salarié visaient

de la SCP SIMEONI - ZEITER DURAND, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Christophe BOURDEL de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

[H] [C] divorcée [M] [W] [M] Grosse délivrée le : à : - la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre-vincent

Vincent A..., domicilié [...]                                                                    , 3°/ à M.

de la force publique ; rappelé qu'en application des dispositions de l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution, il ne pourra en aucun cas être procédé à l'expulsion du locataire durant

Vincent Y... C/ Mme Carine X...épouse Y...

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme

Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de l'Oeuvre pour la protection de l'enfance et de l'adolescence, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de la CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'EURE-ET-LOIR et de Me Parmentier, avocat du département d'Eure-et-Loir

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : AMBULANCES DU [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Romain DURAND

Vincent X..., demeurant ... ; M.