attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F4023 Monsieur [D] [P] Es qualité de « Liquidateur amiable » de la « SNC CROCSOLEIL » [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Vincent

Décembre 2024, enregistrée sous le n° 20/07672 Monsieur [K] [T] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [C] [Y] Représentant : Me Vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08736 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU4L Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Vincent DURAND de la SELARL

CAB 09 F Dossier : N° RG 22/09819 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLIN Affaire : [U] / [G] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Exécutoire et copie à : Maître Vincent

LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 - Représentant : Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON, toque : 1672 APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent

[L] [G], entrepreneur individuel exerçant sous le n° SIREN 818 864 993 [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE

[Adresse 15] [Localité 2] Représentant : Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 14] Représentant : Me Vincent DURAND de la

service juridique, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent

service juridique, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent

[Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent

(SCP AGUERA AVOCATS), avocat au barreau de LYON (toque 8) DEFENDERESSES : Société POWER SOCCER MANAGEMENT [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand TAVERNIER substituant Me Vincent

Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent

Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent

[Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent

2] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent

] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 21 janvier 2026 N° RG: 2025R00296 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Vincent DURAND [Adresse 2] et par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

[A] [I], Mme [Y] [C] [U] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Alizé VEILLERAS - 624 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS