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4 116 résultats pour « Vincent NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00640

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Composition de la cour lors du délibéré : - Aude Rachou, président - Françoise Clément, conseiller – Vincent Nicolas, conseiller » ; ALORS QUE toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

603710a537ea5bab19a5c3d0

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

PELEIJA, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉ : [L] [H] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel NICOLAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bf

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac34

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376bc18a7a604854512f0e

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Vincent NICOLAS, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
TJ

CABINET 4

696553dccdc6046d47107e80

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assistant : Maître Estelle FALLET de la SCP FWF ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS Madame [K] [F] née le 01 Juillet 1987 à HASAKA (Syrie) 2 rue du Cardinal Suhard 51100 REIMS Rep/assistant : Me Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2603029105dbedc068

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032ecaaaf910560b1bba2ce

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

: 21 septembre 2017 Date de mise à disposition : 02 novembre 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603354ad2e147d05b938ded1

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

publique : 11 mai 2017 Date de mise à disposition : 06 juillet 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60335f36bca799104dce3e47

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

audience publique : 04 mai 2017 Date de mise à disposition : 29 juin 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

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CA

1ère chambre civile A

5fdb1ac9ff5037af7d3d3e6e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

publique : 21 février 2019 Date de mise à disposition : 04 avril 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035fba6df2f8560f032f5c3

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60361fe011fa688375873e57

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60365887e13078b935576eec

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60368672213e6529a790a325

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e34

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35d1

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60373842fab63813144f5d60

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Mai 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcce

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Sylvie X... ... 63230 ST OURS LES ROCHES Représentée et plaidant par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0cc9c25a97f0381f4aee

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

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