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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
61631f4e8007cf6451ddcc98
15 décembre 2010
15 décembre 2010
[U] omet de déduire les temps de déplacements en début et en fin de mission, les temps de pause et les périodes pendant lesquelles il pouvait vaquer librement à ses occupations, fût-il en déplacement,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300891
5 juillet 2011
5 juillet 2011
septembre que cette appréciation a été donnée, laquelle est néanmoins immédiatement suivie de la phrase suivante : « sur ces travaux réalisés, un certain nombre de prestations sont à reprendre », ce qu'omet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1026JUD000711402
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Cependant, elle note que si l’administration refuse ou omet de s’exécuter, ou encore tarde à le faire, les garanties de l’article 6 dont a bénéficié le justiciable pendant la phase judiciaire de la procédure
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0929JUD000291102
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Or, si l’administration refuse ou omet de s’exécuter, ou encore tarde à le faire, les garanties de l’article 6 dont a bénéficié le justiciable pendant la phase judiciaire de la procédure perdent toute
Source officielle3ème chambre A
6793332732b173f45a7c8d8f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MARGUERON au capital social de 1.300.000 ', immatriculée au RCS de Bourg-En-Bresse sous le n°487 449 167 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7B-JUED SARL E-MEDIAc/Madame J
5fdc54e48f94a978da9fe7e2
3 décembre 2018
3 décembre 2018
représentée par Maître Florence B..., avocat au barreau de BORDEAUX assisté par Maître Vincent C... avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame J...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1d796eb4b7485628d9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
provision complémentaire, dans les conditions de l'article 280 du code de procédure civile, et, s'il y a lieu, accordera une prorogation du délai pour le dépôt du rapport ; - dit que, si les parties ne viennent
Source officielleChambre 4-2
652a30137ed1ea831811238d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il appartient à l'employeur de fournir les éléments qu'il a retenus pour prendre la sanction et au salarié de produire également les éléments qui viennent à l'appui de ses allégations.
Source officielleChambre 4-1
6431060028558704f52e67fd
7 avril 2023
7 avril 2023
Il appartient à l'employeur de fournir les éléments qu'il a retenus pour prendre la sanction et au salarié de produire également les éléments qui viennent à l'appui de ses allégations.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e4
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Enfin, les éléments qui ont pu apparaître, par suite du licenciement de Mme X..., viennent encore confirmer le bien-fondé de cette mesure.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b580
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et soutient que la baisse de la marge brute réalisée par le service EPI de la salariée trouve son origine dans l'absence de Mme [V] durant ces trois mois, qui a été dispensée d'exécuter son préavis, omet
Source officielleChambre Commerciale
66863d1bb1dbbe3bae600470
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le tribunal a jugé que la société HR VML n'était tenue de se substituer à la société MRP qu'à la seule condition qu'un ou des créanciers de la société MRP viennent à faire opposition au rachat.
Source officielleChambre 3 A
6789f8a6482fcecad732ff17
13 janvier 2025
13 janvier 2025
455 du code de procédure civile ; Vu les pièces régulièrement communiquées ; Sur la demande en nullité pour dol Aux termes de l'article 1130 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e477f55379800088472ba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ce document de synthèse qu'il n'est pas tenu de prendre en compte les observations transmises au-delà de cette date ultime ainsi que la date à laquelle il doit déposer son rapport ; - et lorsqu'elle omet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310524
17 décembre 2020
17 décembre 2020
des désordres » ; 1) ALORS, D'UNE PART, QUE commet une faute le maître d'oeuvre, chargé d'établir le cahier des charges techniques particulières concernant notamment des travaux de ravalement, qui omet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01535
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Cependant, Monsieur X... ne produit aucune pièce des organes de direction de l'association qui viennent autoriser ce versement.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il résulte des dispositions qui viennent d'être citées que, pour les entreprises qui sont en redressement ou en liquidation judiciaire, le législateur a attaché à l'annulation pour excès de pouvoir d'une
Source officielleChambre 4-5
68f1d9109abd0e067a219415
16 octobre 2025
16 octobre 2025
APPELANT Monsieur [PD] [OT], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON, et Me Vincent REYMOND, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES Maître
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0924DEC003704797
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Puis après le départ des policiers, les voisines vinrent la réveiller. Il déclara qu’il l’avait entendue dire que ses cheveux coupés avaient été retrouvés dans la rue.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
X... vient encore démontrer que son employeur est la seule société SARR. * * * * À l'audience, il a été demandé que la société SARR communique son registre d'entrées et sorties du personnel, M.
Source officiellePage 14 sur 17