toque : C2018 INTIMES Monsieur Jean-Claude Léon Adrien X... ... 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS Madame Huguette Jocelyne Y... épouse X... ... 77124 CHALONS NEUFMONTIERS Représentés par Me Vincent

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AUXERRE sous le numéro 778 655 803, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Vincent

octobre 2023 Décision attaquée : n° f22/00168 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU le 22 septembre 2023 APPELANT Monsieur [M] [S] Représenté par Me Vincent

APPELANTE SA AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA COURTAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Vincent

Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01649 APPELANTE SAS VALMY agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Vincent

Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Adèle CARLES de L'AARPI IN IUS- Cabinet Leclercq-Lenglen, avocat

[E] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier RIBAUTE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 175 Mme [O] [X]

de la SAS RIBEAUD.Constater que la SCCV CARRE LUMIERE ne formule aucune demande à l’encontre de la SAS RIBEAUD.

ARRET DU DEUX JUIN DEUX MILLE DIX APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal 64 rue De France 94682 VINCENNES

RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G207 SA BOUYGUES ENERGIE & SERVICES venant aux droits

au barreau de PARIS, toque : K0065 SAS ETS LE MEHAUTE Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] Représentée par Me Vincent

SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 INTIMÉES LA RATP, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me Vincent

N.C.F » agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Coblence, première conseillère, et Mme Moinecourt, conseillère, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de : Me Pascal JOYET, avocat au barreau de MEAUX APPELANTE : SAS [F] ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise

RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SA BNP PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 440 048 882 ayant

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet - Vincent - Segurel (CVS) agissant par Me Pichon, conclut au rejet de la requête

CHAVANCE, avocat au barreau de Paris, toque: R197 SARL A&F exerçant sous l'enseigne ABC CONSTRUCTIONS prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP RIBAUT