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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
TERREL DES H... épouse J... née le 18 Août 1947 à NEUILLY SUR SEINE (92) 12 rue Abbadie - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Mademoiselle Rosine Elisabeth TERREL DES H... née le 15 Mai 1949 à BOULOGNE BILLANCOURT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602126_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Dikor, avocat commis d’office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607097_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Renard, avocate commise d’office pour M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607875_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Renard, avocate commise d’office pour M.
Source officielle3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472587.20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
la maire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc a refusé de lui délivrer un permis d'aménager, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a394
11 mars 2008
11 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2008 No/2008 Rôle No 07/04826 Romain X...
Source officielleciv2
61372198cd580146773f5159
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Laroche de Roussane, Laplace, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. Romera et Jean-Claude Y
613720d0cd580146773ee9de
27 avril 1988
27 avril 1988
X..., Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, Mme B..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613720dccd580146773eefde
29 mars 1989
29 mars 1989
Z..., E..., B..., A..., Y..., D... de Roussane, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee0ce
14 décembre 1988
14 décembre 1988
X..., Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers, Mme B..., M. Herbecq, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
époux V. portèrent plainte avec constitution de partie civilec/Muriel B
613720f9cd580146773efec9
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, MM. Delattre, Laplace, conseillers, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603304_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleChambre 3-1
6870a4b905f84751fcf0f59b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 4] [5] en la personne de son Président Monsieur [T] [V] représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident
Source officielleChambre 3-1
6887335ccca442f3eb0d32d0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DRIVALIA FRANCE anciennement LEASYS RENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN
Source officielleChambre 4-6
6014f14a6582481050ad2c24
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Association L'ANONYME, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE présent à l'audience et par Me Gérard ROMAIN
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476025.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456412.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007745682
31 mars 1989
31 mars 1989
Romain X..., demeurant Charmes sur Rhône à Voulte (07800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande
Source officielleJEUDI
6a045e72cdc6046d47949a30
7 mai 2026
7 mai 2026
SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 Maître [M] [I] SAS Société Nouvelle M Road Motos [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Romain
Source officiellePage 14 sur 71