ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; que la vaccination contre le virus

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de montage et d'installation de préfabriqués (SMIP), société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle Nord, 14500 Vire

Santos Y... une somme de 2 835,70 euros par virement bancaire du 5 février 2010, que le salaire mensuel brut de ce dernier s'établit à 2.500 euros mensuels et non à la somme de 3351,19 euros revendiquée

X..., employé par la ville de Paris au service du ramassage des ordures ménagères, ayant, le 25 mai 1991, été victime d'une contamination par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) qu'il a imputée à

délit d'abus de confiance n'implique pas que les auteurs des détournements aient bénéficié des fonds détournés ; qu'il est établi, en l'espèce, que Gérard Y... et Francis X... ont donné un ordre de virement

du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ; Attendu qu'après avoir appris en 1992 qu'il était contaminé par le virus

que le débiteur prouvait avoir remboursé partie de sa dette au cours des années 1989, 1990 et 1991 par une lettre de la société SODERAG du 4 juillet 1989, un chèque de 57 799,45 francs, un ordre de virement

le montant inscrit au compte ; que la société Patek Philippe a engagé une action en responsabilité contre la banque, en lui reprochant de ne pas lui avoir signalé le remplacement, par un chèque, du virement

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Elvir, société par actions simplifiées, dont le siège est 50890 Condé-sur-Vire

l'Etablissement français du sang du désistement de son pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon ; Attendu qu'ayant appris qu'elle était porteuse du virus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle des Bétons de Viry, dont le siège est ..., en cassation

Le même jour, la banque leur a envoyé, par courriel, un ordre de virement comportant les références de ce troisième relevé d'identité bancaire, sur lequel M. et Mme [K] ont apposé leurs signatures, avant

en faisant artificiellement monter le cours des actions de la société HI qui était inscrite au marché hors cote de la bourse de Nantes ; Que les fonds provenant de la cession des actions ont été virés

dommages-intérêts pour le rejet, le 2 août 1989, de trois chèques, à la suite de la réception par la banque d'un avis à tiers détenteur émis le 18 juillet 1989, notifié à Mlle X... le 7 août, et du virement

Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1147 du Code civil, le lien de causalité entre une transfusion et la contamination par un virus

que sa préposée avait été trompée par un appel téléphonique d'un tiers usurpant l'identité d'un de ses dirigeants, la société OEM Industry a porté plainte et assigné la banque en remboursement des virements

X..., viré l'intégralité de cette somme pour créditer les comptes du fils du couple, depuis lors en liquidation judiciaire ; que Mme X... a reproché à la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud

commune dès sa sortie de prison, s'apitoyaient sur son sort, lui proposaient leur aide, tout en investissant dans l'affection qu'ils attendaient en retour ; que Roger Y... sollicitait, notamment, des virements

Après que des investigations financières ont été diligentées afin d'éclairer les circonstances dans lesquelles Mme [H] a procédé à un virement de 250 000 euros les 14 et 15 mai 2014, portant sur les fonds

pouvoirs de son donneur d'ordre ; que la cour d'appel, qui a écarté toute responsabilité de la Banque Saga, et admis, en conséquence, la réalité de ses créances, dans l'accomplissement de l'ordre de virement