[B] et Mme [H] ont confié à la société Groupe Le Villain (la société Le Villain), assurée auprès de la SMABTP, la construction d'une maison individuelle. 2.

[T], après avoir pourtant constaté la vulnérabilité de l'intéressé, âgé de 76 ans et malade, et ses liens étroits et continus avec les installations litigieuses, dans lesquelles il vivait depuis de nombreuses

VINGT-SIX N° Rôle : 2026F207 N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS CR IMMO Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Viviane

de caractériser le délit d'omission de porter secours à personne en danger ; qu'en effet, un tel délit suppose nécessairement d'une part, que le prévenu ait pu porter secours, et que la victime soit vivante

relative à la situation de la concurrence sur le marché du granit en Ille-et-Vilaine

B... ; qu'ainsi notamment célestin G..., ambulancier de son état, a précisé que c'est à ce moment qu'arrivés sur place, voyant qu'il était encore vivant, Pascal H... a dit qu'il fallait l'achever ; que

petit village du département de la Loire, qu'il s'agit d'un choix de vie légitime et personnel, qui n'est pas toutefois directement rattachable à l'évolution de son état séquellaire, dès lors qu'il vivait

partielle dudit jugement" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bachir X..., poursuivi pour avoir, le 28 février 2001, exercé des violences et proféré des menaces de mort à l'encontre de Viviane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 97-41.935, A 97-43.812 formés par la société Maisons Viva, société anonyme, dont le

résultait que ledit accident en constituait la cause ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche au regard des éléments recueillis au moment de l'enquête qui attestaient que Claude X... était encore vivant

faute d'avoir recherché, comme il lui était demandé, si le fait pour la salariée d'avoir sciemment dissimulé son handicap, incompatible avec l'emploi qu'elle sollicitait , ne constituait pas un dol viciant

A... faisait régulièrement valoir dans ses conclusions que s'il n'avait pas réclamé à ses parents, de leur vivant, l'indemnisation des bois de chauffage qui leur avait fournis depuis 1965, c'était en raison

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés par le président d'un tribunal de grande instance, que l'Institut des sciences et industries du vivant

déduire automatiquement du fait que l'auteur prétendu serait le concubin ou l'époux de la mère de cette victime ; qu'encore faut-il constater en fait que la mineure lui aurait été confiée, ou qu'il vivait

Michel et Abel X... font encore grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes de créance de salaire différé, alors, selon le moyen, que, si l'exploitant peut de son vivant, remplir le

Z... avait attesté que son épouse vivait avec M.

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 octobre 2001, qui, pour viols aggravés et tentatives d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à onze ans de réclusion

la loi du 31 décembre 1991, les faits pour lesquels il avait été condamné n'étaient désormais plus de nature à justifier le prononcé de la mesure d'interdiction dont il avait été l'objet puisqu'il vivait

Yves X... connaissait comme ses cohéritiers l'existence et la teneur des donations faites aux successibles du vivant de leurs auteurs et tues au notaire lors du partage, sans préciser ce qui l'autorisait

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., veuve de Michel X..., de son vivant agent de la SNCF