Elle comprend également un volet relatif à la recherche et à l'innovation agronomiques. La culture scientifique, technique et industrielle fait partie de la stratégie nationale de recherche et est prise en compte dans sa mise en œuvre.

LEGIARTI000020448246

Code inconnu

Il comportera des volets spécifiques pour certaines catégories de téléspectateurs, moins aisés ou nécessitant une aide adaptée.

Article 2

Code inconnu

Les schémas de services collectifs comportent un volet particulier prenant en compte la situation spécifique des régions ultrapériphériques françaises.

Article 227-3.01

Code inconnu

Ces manches sont équipées de volets d'obturation incombustibles et doivent pouvoir être fermées de l'extérieur du local. Si la ventilation est forcée, on doit pouvoir la stopper de l'extérieur du compartiment. 5.

LEGIARTI000047855546

Code inconnu

-Objectif CO2 pour les transporteurs de marchandises et de voyageurs, volet pouvant être co-porté par l'ADEME, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), la Confédération du commerce

Article L111-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 23

Code de l'énergie

usages du gaz de pétrole liquéfié faisant l'objet d'une distribution publique par réseaux, à l'électricité ou aux énergies renouvelables est réalisée sur une durée de quinze ans à compter de l'adoption dans la programmation pluriannuelle de l'énergie du volet

Article 6

Code inconnu

Les agents dûment habilités des services du contentieux et comptables sont seuls destinataires des informations contenues dans le volet des fiches de constatations réalisées relatif à la gestion du contentieux et au suivi des procédures de recouvrement

Article L162-30-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Code de la sécurité sociale

établissement par l'agence régionale de santé en application du troisième alinéa de l'article L. 162-30-3 du présent code, si l'établissement présente toujours un nombre d'actes, prescriptions ou prestations largement supérieur au nombre attendu Inscrit au volet

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 71

Code de l'environnement

Le programme régional pour l'efficacité énergétique prévoit un volet dédié au financement des opérations de rénovation énergétique.

Article L173-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70

Code de la construction et de l'habitation

janvier 2033 pour les copropriétés : 1° Faisant l'objet d'un plan de sauvegarde tel que prévu à l'article L. 615-1 ; 2° Situées dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L. 303-1 et inscrite dans le volet

Article Annexe 1

Code inconnu

Volet financier en cas de délégation Le cas échéant, description des taches déléguées conformément à l'article 47 de l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires

Article 10

Code inconnu

. - a) Le conseil de site approuve notamment : 1° Le projet partagé et le volet commun du contrat pluriannuel d'établissement de CY Cergy Paris Université et des établissements associés ; 2° Les conventions d'association et leur dénonciation ; 3° L'admission

Article 245-5.34

Code inconnu

fixe d'extinction incendie doit répondre aux exigences suivantes : Le système doit être convenablement dimensionné et installé conformément aux instructions du fournisseur du système et du fabricant de l'agent extincteur, y compris les éventuels volets

Article 87

Code inconnu

482 687 798 798 3 207 Crédits de paiement 465 594 631 703 670 3 063 Comme en métropole, les départements d'outre-mer sont éligibles à l'ensemble des mesures de soutien et de relance du logement social, à la mise en place du volet

Article 229-II-2.07

Code inconnu

Les volets d'obturation des conduits de décharge de la mousse doivent pouvoir être ouverts manuellement, même s'il est prévu une ouverture automatique.

Article Annexe 180-A.2

Code inconnu

fonctionnement, - l'essai des commandes d'arrêt d'urgence à distance de l'alimentation en combustible des chaudières, des machines principales et auxiliaires, ainsi que des ventilateurs, - l'essai des commandes sur place et à distance de fermeture des volets

Article 5

Code inconnu

août 2003 susvisée, après avoir recueilli l'avis du comité d'engagement propre au programme concerné, ainsi que les conventions types de délégation de gestion des concours financiers octroyés au titre de ces conventions ; 10° Il se prononce sur le volet

Article 7

Code inconnu

conditionnée à la mise en service de la centrale thermique et au plan d'approvisionnement en bioliquides durables prévus respectivement au 1° et au 2° du présent article. 2° La mise en place d'un plan d'approvisionnement en bioliquides durables, incluant un volet

Article L144-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60

Code de l'énergie

Dans le domaine du transport aérien en particulier, les politiques publiques soutiennent la recherche aéronautique sur le volet de la diminution de la consommation énergétique et des émissions de dioxyde de carbone et de polluants atmosphériques.

Article L120-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 16

Code du service national

sociale des bénéficiaires du service civique ; 8° D'animer le réseau des volontaires et anciens volontaires en service civique ; 9° De définir le contenu de la formation civique et citoyenne prévue à l'article L. 120-14. 10° De mettre en œuvre les volets

Page 14 · 427 résultats

← Précédent Suivant →