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351 résultats pour « WATRELOT Me SOULIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

60339a1320613e4ee67112cc

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle

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CA

5e Chambre

6033aa5c3f32755e6b22690a

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

La cour note que le règlement applicable pour le LTIP 2010 ne lui est pas soumis. En revanche, les dispositions mentionnées ci-après sont communes aux plans LTIP 2011 et LTIP 2012 et M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246beaf0a1de0eb1b648c

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

], muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS KUEHNE & NAGEL ROAD venant aux droits de la société ALLOIN Transports [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Franck JANIN de la SELCA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246beaf0a1de0eb1b648d

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

, muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS KUEHNE & NAGEL ROAD venant aux droits de la société Transports ALLOIN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Franck JANIN de la SELCA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00673

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

/ que tout jugement doit être motivé ; que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner au moins sommairement tous les éléments de preuve qui leur sont soumis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Le siège social LOG VAD,69 Rue Leuridan Noclain 59150 WATTRELOS 2. la référence à l'indemnité légale de licenciement remplacée par la mention d'une indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANTE : Société GRAVOTECH MARKING [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd749ecdc6046d4702e3a5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : L34 INTIMEE S.N.C. [1] représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de7

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Pierre PALIES, avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Francis Y... le 31 Mai 1944 à SAINT GAUDENS (31800)de nationalité française31420 TERREBASSEreprésenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d00867cdc6046d4704f77e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

vente dans un délai de 4 mois, 25/03 -3- -fixer les modalités de visite de l'immeuble saisi, dans le cas où la vente forcée de celui-ci serait ordonnée, en autorisant l'intervention de la SAS WATERLOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

696b45c1cdc6046d479f583c

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ADOMA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696415ef5112d8edd0583b1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65a0eb465bbe450008b2cdf2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SCI du Palais fait valoir que les intérêts courant sur les sommes dues en vertu du jugement du 3 novembre 2015 (la date mentionnée du '4 mars 2016'résulte d'une erreur 'de plume') qui sont soumis à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e2b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 boulevard Alexandre OYON 72000 LE MANS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02608

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

réduction de la durée du travail au sein de la société Tchip et de ce que quarante-quatre de ces salariés avaient approuvé cet accord faisait preuve par lui-même de ce que l'accord avait été effectivement soumis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e93834

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/01866 APPELANTE Société BAZAR DE L'HÔTEL DE VILLE (BHV) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

6033431fc63a77b37b344e73

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Représentée par Me Jérôme WATRELOT, plaidant, avocat au barreau dePARIS ; et par Me Mélina PEDROLETTI, constituée, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 La FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES

Source officielle
CA

5e Chambre

61625c86d64a6b1f51487638

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162bb4af32b7c38854c30b6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Me Jacqueline PADEY-GOURJUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS TRANSRAIL B & V MR [P], Président [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assistée de la SELCA CHASSANY WATRELOT

Source officielle