opposant la copropriété à la société CDVI : le syndicat des copropriétaires prend acte que les emplacements de parking sont réservés à la société Parilux et s'engage à ne les utiliser qu'en soirée et le week-end

davantage sur la matérialité des faits invoqués par la salariée suivant lesquels elle avait l'obligation de réaliser de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées, de travailler le soir et les week-end

. # Klöckner-Werke AG contro Commissione delle Comunità europee. # Quote di produzione dei prodotti laminati. # Causa 119/81.

. # Klöckner-Werke AG contro Commissione delle Comunità europee. # Mercato dell'acciaio - quote di produzione. # Cause riunite 303 e 312/81.

#Mannesmannröhren-Werke AG kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#Megsemmisítés iránti kereset - Verseny.#T-112/98. sz. ügy.

(Mayenne) mais aussi le week-end à[...], en l'absence de M.

l'enfant a été placé ; que le prévenu conteste les faits reprochés ; que, sur la qualité de personne ayant autorité du prévenu, il est constant que le prévenu était employé en qualité d'éducateur le week-end

le salarié, ce qui est de nature à ôter au comportement son caractère de gravité ; qu'en l'espèce, il lui était reproché d'avoir posté sur son compte Facebook, en réponse à un ami lui souhaitant bon week-end

#Ford of Europe Incorporated en Ford-Werke Aktiengesellschaft tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Mededinging - Voorlopige maatregelen.#Gevoegde zaken 228 en 229/82.

#Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co. Betriebs KG contra Instituto da Propriedade Intelectual da União Europeia.#Processo C-173/04 P.

#Mannesmannröhren-Werke AG mot Europeiska kommissionen.#Konkurrens - Konkurrensbegränsande samverkan - Marknaden för sömlösa stålrör - Överträdelsens varaktighet - Böter.#Mål T-44/00.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Weck, avocate de M.

soutenu qu'au vu de l'organisation imposée par la société Galaxie aux gérants, qui précise que les horaires applicables en semaine sont de 6 heurs 30 à 11 heures et de 17 heures à 21 heures 30, et le week-end

soit à un lundi de repos" ; qu'en jugeant qu'il résulte de ces dispositions que le salarié doit bénéficier a minima obligatoirement de vingt-quatre dimanches de repos sur l'année et en moyenne de six week-ends

supplémentaires chaque mois ; que la prime astreinte et annexes est liée à la sujétion résultant de l'astreinte, c'est-à-dire de l'obligation de travailler en dehors des heures habituelles ou pendant les week-ends

[A] le week-end du 25 octobre 2019 et avait refusé de partir à nouveau avec lui le 15 novembre 2019 ; qu'en s'abstenant de rechercher, au regard de ces constatations et ainsi qu'elle y était

dernier alinéa, relatif à l'astreinte de nuit, que cette astreinte donne lieu à l'attribution de 500 unités de valeur ; qu'en allouant au gardien 200 unités de valeur au titre des astreintes de nuit des week-ends

[H] sur une formation management au sein de l'entreprise, des mails matinaux ou tardifs ou rédigés le week-end, dont M.