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334 résultats pour « Wiedemann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a15e597cdc6046d47056d84

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6a15e572cdc6046d47056a14

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ce6cdc6046d4765ee80

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

cette qualité, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de CRETEIL sous le numéro 320 252 489 Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef49

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

d'entrée et sortie du personnel qu'un poste de secrétaire a été libéré le 30 novembre 2007 au sein de la société ABP et un poste d'employé comptable le 30 novembre 2007 dans l'entreprises JEZEL et WIDEMANN

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2315670_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 1er août 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Wiedmann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89164

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

elle-même prise en la personne de son Président du Directoire 6 rue de la Trémoille 75008 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric WIZEMANE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1616af9fd1f8094b50f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

25/03767 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JW3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à 11 heures 50 Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec16a6af9fd1f8094b63f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

25/03768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JW7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à 11 heures 50 Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f7e5fcd6312332db1a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

LYON N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f9e5fcd6312332db4e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

LYON N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fae5fcd6312332dbf3

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

LYON N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fbe5fcd6312332dc16

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

LYON N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bf6b032d83cfd3e6fb8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LYON N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0619JUD004203298

Admin. suprême

19 juin 2003

19 juin 2003

In the case of Widmann v. Austria, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of   Mr   I. Cabral Barreto , President ,   Mr   P.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697af0dfcdc6046d470eb7e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RG 26/00114 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à 15 heures 00 Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b45bfcdc6046d47185a2b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

26/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à 15 heures 00 Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bfab032d83cfd3e7027

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RG 25/00062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0407DEC002264893

Admin. suprême

7 avril 1997

7 avril 1997

xa0;      Application No. 22648/93                       by Heinrich WIEDEMANN

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03144_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - et les observations de Me Wiedemann

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502048_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Pfauwadel, président, - et les observations de Me Wiedemann, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle