Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de M.

Jean-Yves X... procédant de son rapatriement de Bombay à Villepinte à compter du 18 décembre 1991 ; alors, selon le moyen, que, devant la cour d'appel statuant sur renvoi, M.

de cassation pris de la violation des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves

d'amende de 1 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il suffit de rappeler que le 11 avril 2000 vers 23 heures, deux policiers du commissariat de Montauban, le brigadier Yves

maire de Cannes, accusé notamment de forfaiture; que la réponse du 5 février 1993 portant le cachet de la mairie de Cannes et rédigée sur un papier à en-tête de la ville de Cannes a été établie par Yves

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 1999) que la société GARRF Institut et sa gérante, Mme X..., qui avaient mis en vente un "Centre de beauté" exploité sous la franchise Yves

Yves, - X...

Dans ses dernières conclusions, FRANCE TRAVAIL demande - DEBOUTER Madame [J] [W] de l'ensemble de ses demandes, En conséquence, - CONDAMNER Madame [J] [W] à lui payer la somme de 1.500 € sur le fondement

Yves X..., demeurant Motu-Uta, BP. 9438, Papeete, Tahiti (Polynésie-Francaise), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la société

réparation du préjudice causé conformément aux règles du droit commun mais dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du décret précité ; qu'il en résulte qu'Yves X..., victime d'un

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 juin 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la mise

Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté

Pierre-Yves Y... devant le président d'un tribunal de grande instance afin qu'il désigne l'arbitre ; que le président du Tribunal a dit que l'action en reddition de comptes étant prescrite, la désignation

Yves, contre l'arrêt n° 833 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1991, qui l'a condamné, pour refus d'obtempérer et contraventions au Code de la route, à trois mois

Yves, - CHAUSSAT Hélène épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1994, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés en vue de

Z...et pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis d'examiner la demande d'Yves Z...tendant à l'annulation du procès-verbal de première comparution

A... était victime d'un accident de la circulation ; qu'il expliquait alors que travaillant sur l'exploitation d'Arnaud X... de Y... à Durtal, il lui avait été demandé par ce dernier, sans que son patron

les premiers juges, Jean-Yves X... a invoqué la nullité du rapport déposé par M.