CONSTRUCTION [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [F] [N], Liquidateur Judiciaire : SCP [B] [D], prise en la personne de Maître [B] [D] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI

] [D] SARL (SARL) [Adresse 1] représentée par son Gérant, M [D] [M] Liquidateur Judiciaire : SCP [T] [P], prise en la personne de Maître [T] [P] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI

2025 Débiteur : Monsieur, [B], [P], [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [I], [S], prise en la personne de Maître, [I], [S], [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI

Débiteur : , [A], [Z] (SARL), [A], [Z], [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [I], [T], prise en la personne de Maître, [I], [T], [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI

COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [Q], [J], prise en la personne de Maître, [Q], [J], [Adresse 1] 36000, [Adresse 2] représentée par Me Olivier ZANNI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Liquidateur Judiciaire : SCP, [P], [D], prise en la personne de Maître, [P], [D], [Adresse 1] 36000, [Adresse 2] représentée par Me Olivier ZANNI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 , non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [L], [U], prise en la personne de Maître, [L], [U], [Adresse 1] représentée par Me Olivier ZANNI

Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] représentée par son avocate Maître, [K] Liquidateur Judiciaire : SELAS, [Y], [D] prise en la personne de Maître, [C], [D], [Adresse 2] représentée par Me Olivier ZANNI

B A demande au tribunal : 1°) à titre principal " que la SCP Zanni soit entendue auprès de la juridiction et explique les raisons factuelles de son refus de considérer les conclusions des contrôles fiscaux

Vu le pourvoi, enregistré le 15 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Zahia B née A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

E.D.E (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP [K] [V], prise en la personne de Maître [K] [V] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI

DE PRECISION (SARL à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [F], [U], prise en la personne de Maître, [F], [U], [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI

, [Localité 1] représentée par son gérant Monsieur, [F], [X] Liquidateur Judiciaire 2: SELAS, [K], [L] prise en la personne de Maître, [A], [L], [Adresse 3], [Localité 2] representee par Me Olivier ZANNI

padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA526C972 { width:38.26%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   SECOND SECTION DECISION Application no. 6233/18 Zahide

LLOYD’S INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de CPBR ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

Vu la requête, enregistrée le 17 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahia A, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 novembre 2003, présentée par Mme Zahia A, épouse B, demeurant ...

VINCENT-SYLVIE (SCI) [Adresse 1] 36130 [Adresse 2] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [R] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier ZANNI

Aïssa B., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences A), au profit de Mme Zahia C., épouse de M.

Jean-François X..., 2 / Mme Zahrie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., comme indiqué dans l'arrêt, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel