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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602051_20260216
16 février 2026
- les observations de Me Thibaud, substituant Me Walther, représentant la requérante, qui a repris les conclusions et moyens de ses écritures et insisté sur l’urgence, - et les observations de Me Zerad
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2603799_20260309
9 mars 2026
E..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Zerad, représentant la préfète de l’Essonne, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516539_20250715
15 juillet 2025
destination, dont l'exécution a été suspendue en raison de la requête au fond, et a repris et développé les moyens dirigés contre la décision portant refus de titre de séjour ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2520445_20250723
23 juillet 2025
cet avis est incomplet et que les éléments produits par le préfet de police ne permettent pas d’établir qu’il a été rendu dans les trois mois suivant la transmission de son certificat médical ; - Me Zerad
DTA_2521909_20251224
24 décembre 2025
en possession d’un titre de séjour et que le renouvellement de sa carte de résident n’implique pas qu’il justifie contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants ; - les observations de Me Zerad
DTA_2522069_20260108
8 janvier 2026
A..., qui fait état du blocage technique sur l’ANEF, en l’absence de remise matérielle de son titre, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2522236_20251230
30 décembre 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient que le requérant s’est mépris en présentant sa demande de titre de séjour
DTA_2522379_20251230
’urgence persiste dès lors que la convocation adressée au requérant n’a pas pour objet de lui remettre un récépissé mais a pour seule finalité une prise d’empreintes ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2503864_20250224
24 février 2025
B, et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504304_20250220
20 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui soutient que
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e6559cdc6046d47caa87a
1 juin 2026
rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
6a225cf8cdc6046d47383653
4 juin 2026
délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Isabelle Zerad
6a0e992fcdc6046d47657f2b
20 mai 2026
en espagnol, tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
6a0e9932cdc6046d47657f6e
devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Isabelle Zerad
DTA_2214192_20220720
20 juillet 2022
B ; - Et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
ORTA_2501614_20250122
22 janvier 2025
B, qui a repris et développé les termes de la requête ; - les observations de Me Zerad représentant le préfet de police, qui a conclu au rejet de la requête ; - les observations de la représentante
8e Section - MESD
DTA_2324545_20231103
3 novembre 2023
A ; - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402932_20240223
23 février 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes
DTA_2402568_20240223
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes
DTA_2407949_20240419
19 avril 2024
A est intervenue en 2021 ; - les observations de Me Zerad, avocate de la préfecture de police, qui conclut au rejet de la requête pour défaut d'urgence.
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