de façon autonome par rapport et jouit ainsi d'une indépendance fonctionnelle ; qu'en déduisant l'absence d'autonomie de l'Autorité libyenne d'investissement de la désignation des membres de son conseil

X..., lequel a démontré son absence d'autonomie et son refus de la hiérarchie, alors que ces obligations étaient essentielles, que le salarié devait faire preuve d'initiative pour la mise en place de la

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Il est également constant que Mme A n'a pas d'autre famille en France que son époux, qui lui apporte l'assistance nécessaire pour pallier à son absence d'autonomie au quotidien.

Mme B n'a pas d'autre famille en France que son époux - les enfants et petits enfants du couple se trouvant toujours en Arménie - qui lui apporte l'assistance dont, compte tenu de son absence d'autonomie

Dans ces conditions, le refus d'accorder la naturalisation à un postulant en raison de son absence d'autonomie matérielle n'est pas constitutif d'une discrimination dans l'accès à un droit fondamental

d'indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, - l'absence d'autonomie dans la prise des décisions, - les exigences contradictoires de son employeur, - les propos inadaptés de son employeur

jardin du Luxembourg, il ne pouvait exercer son activité que pendant les horaires d'ouverture du jardin et s'en trouvait privé en cas de fermeture, que ses clients ne constituaient pas une clientèle autonome

L... en réparation de son préjudice immatériel et moral en raison de son absence d'autonomie par rapport à la demande de suppression des travaux affectant les parties communes, la cour d'appel a violé

d'indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, - l'absence d'autonomie dans la prise des décisions, - les exigences contradictoires de son employeur, - les propos inadaptés de son employeur