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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10197
20 février 2019
niveau CAP-BEP ; que de même, Madame R..., dont la compétence était circonscrite aux soins, ne justifie pas détenir les compétences nécessaires à l'exercice de la fonction de secrétaire d'accueil en l'absence
MARDI
69c30020cdc6046d47d18ab3
6 janvier 2026
été entendue en audience publique le 7 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence
19eme contentieux médical
668596e11d2b47a9d8cc101f
1 juillet 2024
Considérant que le praticien aurait menti sur ses compétences de chirurgien et ses diplômes, Monsieur [U] déposait alors une plainte le 12 novembre 2012, auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins.
6ème Chambre
DTA_2207818_20250611
11 juin 2025
Eu égard à ce qui a été énoncé précédemment et en l'absence d'illégalité fautive de nature à engager la responsabilité de la commune de Saint Avold, les conclusions indemnitaires de Mme A tendant à la
5ème Chambre
DTA_2401182_20240618
18 juin 2024
B se prévaut d'une inscription en première année de " BTS Communication " pour l'année 2023-2024, il ne saurait justifier du sérieux de ses études dès lors qu'il n'a obtenu aucun diplôme au cours de ces
4ème Chambre
DTA_2305427_20241128
28 novembre 2024
pas une présence continue sur le territoire français, qu'elle ne constitue pas une progression effective et significative dans ses études et que cette formation ne conduit pas à la délivrance d'un diplôme
DTA_2209889_20231213
13 décembre 2023
qu'elle ne lui permet pas de comprendre les raisons pour lesquelles le préfet lui oppose le fait qu'il ne justifie pas d'un contrat de travail visé par l'administration ; le défaut de motivation révèle l'absence
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00191
28 janvier 2016
transitoires exceptionnelles, dont la justification n'est au demeurant pas versée aux débats, pour être autorisé a entraîner des joueurs professionnels de 1991 à 2010, ces mesures ne pallient pas 1' absence
CHAMBRE SOCIALE C
603615c7f7d73679c2d3178d
18 décembre 2015
mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui a suivi le départ effectif du preneur, que la preuve n'est pas rapportée d'une compétence technique suffisante du candidat cessionnaire (absence
3ème chambre
6a191fb7cdc6046d4752a1b5
28 mai 2026
Pour ce poste, l'appelant sollicite la somme de 120 000 euros, en indiquant que les faits dont il a été victime lui ont fait perdre toute chance de prétendre à un emploi stable et rémunérateur en l'absence
Référés
69e9a7d0cdc6046d47373565
7 janvier 2025
Constatant l'absence de diplômes, ALT les lui réclame, notamment par mises en demeure datées des 8 décembre 2022, 3 mai et 3 juin 2023, suivie d'une mise en demeure du conseil d'ALT, datée du 28 mai 2024
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042175639
29 juillet 2020
leur demande et après avis de la commission paritaire, les agents non titulaires de la commune de Paris exerçant les fonctions de " paysagiste " depuis au moins trois ans et justifiant de certains diplômes
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfe
4 septembre 2017
. - Les postes de Directrice et comptable ne peuvent convenir, de par l'absence des diplômes nécessaires et ces postes ne sont pas vacants -Vous n'avez pas les qualifications nécessaires ou les diplômes
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d2d6d3290e00e0e7958
15 avril 2025
Les obstacles à sa reconversion dans des emplois plus sédentaires qu'il oppose tenant à l'absence de diplômes et sa maîtrise du français, relèvent du handicap social mais non physique ou intellectuel et
2ème chambre
DTA_2401065_20250320
20 mars 2025
A s'est inscrit, pour l'année universitaire 2019/2020 dans une formation en vue d'obtenir un diplôme universitaire mention statistique et informatique décisionnelle, dispensée par l'université de Lille
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835747
18 février 1994
(3) Diplôme de l'Institut - Diplôme national - Absence.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205485_20221114
14 novembre 2022
ou d'un titre reconnu équivalent au master ; * c'est sans erreur manifeste d'appréciation que la commission et le recteur d'académie avaient retenu sa candidature ; l'absence de diplôme a été discutée
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00248
3 février 2010
X... soutenait être titulaire du diplôme et de l'agrément nécessaires à l'exécution de ses fonctions de professeur ; qu'en retenant, par motifs adoptés des premiers juges, qu'il serait constant que « M
CHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fde
13 janvier 2023
En l'absence d'un représentant du client, la mission de l'agent est exclusivement préventive el dissuasive.
DTA_2406752_20250206
6 février 2025
son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions précitées des articles L. 435-1 et L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, eu égard à l'absence
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