CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 122 résultats pour « absence de diplôme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10197

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

niveau CAP-BEP ; que de même, Madame R..., dont la compétence était circonscrite aux soins, ne justifie pas détenir les compétences nécessaires à l'exercice de la fonction de secrétaire d'accueil en l'absence

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

été entendue en audience publique le 7 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc101f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Considérant que le praticien aurait menti sur ses compétences de chirurgien et ses diplômes, Monsieur [U] déposait alors une plainte le 12 novembre 2012, auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207818_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Eu égard à ce qui a été énoncé précédemment et en l'absence d'illégalité fautive de nature à engager la responsabilité de la commune de Saint Avold, les conclusions indemnitaires de Mme A tendant à la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401182_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B se prévaut d'une inscription en première année de " BTS Communication " pour l'année 2023-2024, il ne saurait justifier du sérieux de ses études dès lors qu'il n'a obtenu aucun diplôme au cours de ces

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305427_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

pas une présence continue sur le territoire français, qu'elle ne constitue pas une progression effective et significative dans ses études et que cette formation ne conduit pas à la délivrance d'un diplôme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209889_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

qu'elle ne lui permet pas de comprendre les raisons pour lesquelles le préfet lui oppose le fait qu'il ne justifie pas d'un contrat de travail visé par l'administration ; le défaut de motivation révèle l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00191

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

transitoires exceptionnelles, dont la justification n'est au demeurant pas versée aux débats, pour être autorisé a entraîner des joueurs professionnels de 1991 à 2010, ces mesures ne pallient pas 1' absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603615c7f7d73679c2d3178d

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui a suivi le départ effectif du preneur, que la preuve n'est pas rapportée d'une compétence technique suffisante du candidat cessionnaire (absence

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191fb7cdc6046d4752a1b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour ce poste, l'appelant sollicite la somme de 120 000 euros, en indiquant que les faits dont il a été victime lui ont fait perdre toute chance de prétendre à un emploi stable et rémunérateur en l'absence

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a7d0cdc6046d47373565

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Constatant l'absence de diplômes, ALT les lui réclame, notamment par mises en demeure datées des 8 décembre 2022, 3 mai et 3 juin 2023, suivie d'une mise en demeure du conseil d'ALT, datée du 28 mai 2024

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175639

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

leur demande et après avis de la commission paritaire, les agents non titulaires de la commune de Paris exerçant les fonctions de " paysagiste " depuis au moins trois ans et justifiant de certains diplômes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfe

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

. - Les postes de Directrice et comptable ne peuvent convenir, de par l'absence des diplômes nécessaires et ces postes ne sont pas vacants -Vous n'avez pas les qualifications nécessaires ou les diplômes

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2d6d3290e00e0e7958

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Les obstacles à sa reconversion dans des emplois plus sédentaires qu'il oppose tenant à l'absence de diplômes et sa maîtrise du français, relèvent du handicap social mais non physique ou intellectuel et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401065_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A s'est inscrit, pour l'année universitaire 2019/2020 dans une formation en vue d'obtenir un diplôme universitaire mention statistique et informatique décisionnelle, dispensée par l'université de Lille

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835747

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

(3) Diplôme de l'Institut - Diplôme national - Absence.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205485_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

ou d'un titre reconnu équivalent au master ; * c'est sans erreur manifeste d'appréciation que la commission et le recteur d'académie avaient retenu sa candidature ; l'absence de diplôme a été discutée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00248

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

X... soutenait être titulaire du diplôme et de l'agrément nécessaires à l'exécution de ses fonctions de professeur ; qu'en retenant, par motifs adoptés des premiers juges, qu'il serait constant que « M

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fde

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En l'absence d'un représentant du client, la mission de l'agent est exclusivement préventive el dissuasive.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406752_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions précitées des articles L. 435-1 et L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, eu égard à l'absence

Source officielle

Page 14 sur 1407

← PrécédentSuivant →