Mohammadi X..., ressortissant marocain, qui souhaitait venir en France pour rendre visite à son frère, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul de France à Tanger et Tétouan s'est fondé sur l'absence

; AUX MOTIFS QUE sur la demande de contribution aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant formée pour la première fois devant la cour, accessoire à l'action en recherche de paternité, en l'absence

Elle soutient que : En ce qui concerne le refus de séjour : - la décision est entachée d'un vice d'incompétence en l'absence de justification d'une délégation de pouvoir régulièrement publiée au bénéfice

L'utilisation de produits pétroliers à des usages ou dans des conditions n'ouvrant plus droit au régime privilégié dont ils ont bénéficié ainsi que l'absence de justification de la destination donnée à

Dans ces conditions, l'absence de service fait résulte de la seule absence de justification, par M. B, de la teneur des vingt-deux missions mentionnées ci-dessus qu'il a déclarées.

constaté que ces conclusions étaient « muettes » sur la qualité de « travailleur marocain » de la fille de Mme R..., invoquée par cette dernière ; que dès lors en relevant d'office le moyen tiré de l'absence

Dans ces conditions, en se fondant sur l'absence de justification de lien de filiation unissant Mme B aux enfants H A B et G B, la commission de recours a fait une inexacte application des dispositions

civil et L.121-1 et L.122-4 du Code du travail, ALORS QU'ENFIN, en déduisant l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de Monsieur X... de l'absence de justification apportée par la société

A..., tant de légalité externe que de légalité interne, n’est susceptible de créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, compte tenu notamment de l’absence de justification d’une

café-restaurant et une discothèque (...) ; Jean-Louis X..., qui avait mandat à utiliser les fonds remis par Véronique Y..., ne justifiait par les factures produites que d'une dépense de 1 200 000 francs (...) ; l'absence

, depuis le 30 octobre 1980 ; Attendu que, pour juger que le licenciement du salarié procédait d'une cause réelle et sérieuse, les juges du fond ont relevé que, s'il est de principe que l'absence de

n'est pas fondé ; Sur le moyen, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors qu'en se déterminant à la faveur d'un motif inopérant tiré de l'absence

résultait de ses propres constatations que l'employeur avait été informé par la remise du certificat médical initial de l'arrêt de travail de la salariée par suite d'une maladie, de sorte que la seule absence

part, que le délit d'omission de passation d'écritures était constitué, le contrôle fiscal ayant fait apparaître les anomalies suivantes : défaut d'indication du mode d'encaissement des honoraires, absence

de justification de la saisine du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - en l'absence de justification de ce que le médecin rapporteur n'a pas siégé

X... ayant invoqué, dans ses conclusions, l'absence de justification, depuis cinq ans, des charges réclamées par Mme Y... en application de la loi du 1er septembre 1948, la cour d'appel, qui n'a pas violé

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le