Il convient, en conséquence, d'infirmer l'ordonnance querellée et, statuant à nouveau, d'autoriser la prolongation du maintien de M.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

de l'inculpé, la détention de ce dernier, incarcéré depuis 1 an ; " aux motifs que le déroulement du débat contradictoire préalable à la prolongation de la détention avait été rendu impossible par la

de protestation d'un salarié ne peut valoir renonciation à ses droits, laquelle ne peut résulter que d'une manifestation de volonté claire et non équivoque ; qu'en opposant à Monsieur X... son absence

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la clinique Saint-Hilaire, représentée par Me Noblet : demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves quant à la mesure

de prestations de services portant sur la gestion des espaces consignes et objets trouvés et la gestion du courrier.

DIS PROTEZ, YUNUS [Localité 1].

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation

Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.

Le X... par l'embauche d'un autre salarié ou par une promotion interne, ainsi que le lui imposaient les dispositions plus protectrices de la convention collective ; Attendu, cependant, que l'article

Timbre du greffe) tendant à la prorogation de la rétention de M.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 25/1 N° de dossier : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI25 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée

Aucun avocat ne s'est présenté à l'audience de prolongation de rétention, en raison du mouvement de grève organisé par le Barreau pour protester contre la réforme de l'aide juridictionnelle.

Les salariées font grief aux arrêts de rejeter leur demande visant à voir prononcer la nullité de leur licenciement pour absence préalable d'autorisation administrative de l'inspection du travail ainsi

prolongée nécessitant son remplacement.

n'interdisent pas plus au juge des libertés et de la détention, ou à la chambre de l'instruction, de se prononcer sur la détention provisoire, ou la prolongation de celle-ci, en cas d'absence d'avis préalable

au prononcé de la décision.