Michel X... appartenait en 1980 à l'équipe de France de ski artistique ; que la Fédération française de ski avait souscrit un contrat d'assurance groupe auprès de l'UAP garantissant les membres de l'équipe

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'en admettant que l'accident dont M.

du travail: S'il résulte de la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur que lors de l'accident du travail survenu le 29 décembre 2017 à 10h15, la 'victime était en train d'encaisser

WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Ski

A... a été victime d’un accident de service lors de sa chute en jet-ski le 24 janvier 2016 et est fondée, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat Brugnot du 1er juillet 2005, n° 258208, à

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EN MONTAGNE, SUR UNE PISTE DE SKI, DAME X... AYANT FAIT UNE CHUTE ET PRETENDANT QUE LA MINEURE ANNE Y...

est motivé par les dangers visibles de la piste balisée et n'a pas d'autre objectif que de les contourner aux fins d'assurer sa propre sécurité en empruntant un itinéraire contigu jalonné de traces de skis

Aux termes de l'article R. 2321-6 de ce code : " Peuvent faire l'objet du remboursement des frais de secours prévu au 7° de l'article L. 2321-2, les activités sportives ci-après : 1° Ski alpin ; 2° Ski

QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LE MINEUR OLIVIER X..., SE TROUVANT SUR UN CHAMP DE NEIGE, FUT HEURTE ET BLESSE PAR LE MONITEUR VUILLOUD, QUI EFFECTUAIT UNE DESCENTE A SKIS

maritime et notamment celles destinées à prévenir les abordages en mer ; qu'en effet, au-delà de la pratique de la planche à voile, d'autres activités nautiques sont apparues plus récemment : le jet ski

, à l'ASSOCIATION AMERICAN CROSS, propriétaires des "jet skis", à Jean-Louis C... qui avait mis les "jet skis" à leur disposition, à Monsieur Y..., à la commune de CAVAILLON, et à la Caisse Primaire d'Assurance

Toutefois, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique des activités

Les terrains utilisés sont principalement d'anciennes pistes de ski. Le circuit traverse une piste de ski sur environ 300 m (parcelle [...] ) en accord avec la SERMMA.

X..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la Ligue de Normandie de ski nautique et de wakeboard ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, l'avis de M.

Requête de l'association " foyer de ski de fond de Crévoux ", tendant à : 1° l'annulation du jugement du 4 août 1978, du tribunal administratif de Marseille rejetant partiellement, après les avoir jointes

[D] exerçait en période hivernale l'activité de moniteur de ski, en alternance avec un emploi salarié au sein de la société Veolia ; que les parties s'accordent pour retenir un revenu annuel de référence

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 31 DECEMBRE 1974, A CAUTERETS, X..., AGE DE 44 ANS, DESCENDAIT A SKI UNE "PISTE BLEUE", PRECEDEE DE SON MONITEUR CAPOU, LORSQU'IL FIT UNE

jugement rendu le 13 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit : 1°/ de Monsieur Roger Y..., demeurant ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée SKIS