[O] à compter du 1er novembre 2024 ; - Dit que la société Le Quartier 05 et tous occupants de son chef devra avoir quitté les lieux qu'elle occupe sis [Adresse 5], dans un délai d'un mois à compter

les demandes relatives au "carried interest", alors, selon le moyen : 1°/ que la faculté offerte par un employeur à ses salariés de souscrire, par le biais de l'acquisition de parts sociales

(le prêteur) a acquis, le 1er décembre 2003, un appartement dans lequel il a logé sa compagne, Mme X..., qui y a demeuré avec son fils ; qu'en 2007, malgré leur séparation, il a accepté que celle-ci continue

location de matériels et véhicules sans chauffeur et l'achat et la vente de véhicules ; Le 04 Avril 2025, par devis régularisé le 17 Avril 2025, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a acquis

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; 2 ) qu'au surplus, en déclarant que le document graphique aurait été "opposable" à Mlle X..., lors de son acquisition

Argentière, a été condamnée par une ordonnance de référé du 15 mars 2001 à payer à titre provisionnel une certaine somme à valoir sur l'arriéré locatif, les effets de la clause résolutoire, dont l'acquisition

moyen, en sa quatrième branche pris de la violation des articles 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 138, al. 2, 11°, 142 et 593 du code de procédure pénale,

famille et l'a condamné, sur l'action publique, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de 18 mois, à justifier de sa contribution aux charges familiales et de l'acquittement

[W] lui répond par un courriel ayant pour objet : "dernière proposition", avec copie au représentant du fonds d'investissement participant au financement de l'acquisition : « Messieurs

Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 21.

X... qui exploitait une entreprise de maçonnerie, a acquis, en novembre 1991, un bien immobilier, cette acquisition étant financée au moyen d'un prêt octroyé par la société L'Auxiliaire immobilière et

Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 5. M.

emploi à la Chambre d'agriculture par lettre du 23 novembre 1988 à compter du 1er janvier 1989; qu'en retenant que M. de X... avait conservé lors de son embauche par l'ADELA le bénéfice de l'ancienneté acquise

[O] de toute demande de délais de paiement ou pour quitter les lieux; Subsidiairement, assortir tout éventuel délai de paiement et/ou pour quitter les lieux d'une clause de déchéance automatique du

La société IN’LI s’oppose aux délais de paiement et pour quitter les lieux sollicités en défense.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 novembre 2020), la société civile immobilière Clubhôtel Val Thorens (la société Clubhôtel Val Thorens) a été constituée le 25 septembre 1973 en vue de l'acquisition

Le juge des référés n'est toutefois pas tenu de caractériser l'urgence pour constater l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de droit d'un bail.

[J] n'aurait eu aucun impôt ni pénalités de retard à acquitter ; qu'en décidant cependant que cette erreur n'était pas la cause déterminante du redressement et que M.