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13 934 résultats pour « acquisition pendant l 'instance en divorce »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 16

—

: : 8 : 9 : Ancienneté acquise: : 7 : 8 : Ancienneté acquise: : 6 : 7 : Ancienneté acquise: : 5 : 6 : Anc. acq. + 6 mois: : 4 : 5 : Ancienneté acquise: : 3 : 4 : Ancienneté acquise: : 2 : 3 : Ancienneté acquise: : 1 : 1 : Ancienneté

Article 28

—

+ 2 ans. 4e échelon 8e échelon 1/2 ancienneté acquise. 3e échelon 7e échelon 1/2 ancienneté acquise. 2e échelon 6e échelon 1/2 ancienneté acquise. 1er échelon 5e échelon 1/2 ancienneté acquise. .

Article 18

—

7e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise

Article 18

—

acquise 3e échelon 3e échelon, ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon, ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon, sans ancienneté Directeur des soins de 2e classe

Article 22

—

acquise dans la limite de 1 an 10e échelon 11e Ancienneté acquise 9e échelon 10e Moitié de l'ancienneté acquise 8e échelon 9e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté acquise

Article 32

—

de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an 10e échelon 11e Ancienneté acquise 9e échelon 10e Moitié de l'ancienneté acquise 8e échelon 9e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté

Article 10

—

3e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon 5/7 de l'ancienneté acquise Surveillant du service de physiothérapie Technicien de physiothérapie

Article 33

—

12e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an 10e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 10e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e

Article 46

—

acquise maintenue 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon

Article 36

—

recherche de 1re classe 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 51

—

8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon

Article 3

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :1er:1er: Ancienneté acquise: : 2e: 2e: Ancienneté acquise: : 3e: 3e: Ancienneté acquise: : 4e: 4e: Ancienneté acquise: : 5e échelon avant 3

Article 28

—

acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon à partir de 1 an 6 mois 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois 3e échelon avant 1

Article 77

—

acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon : ― à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà

Article 35

—

partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon : ― à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise

Article 63

—

Technicien de recherche 13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an

Article D712-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 31 > 16

Code de la sécurité sociale

Le capital décès tel qu'il est déterminé à l'article D. 712-19 est versé : 1° A raison d'un tiers au conjoint non séparé de corps ni divorcé du " de cujus " ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité non dissous et conclu plus de deux ans avant

Article 3

—

antérieurement à cette date, les pensions et allocations visées à l'article 31 du décret du 17 septembre 1964 et à l'article 21 du décret du 31 mars 1966 susvisées accordées aux conjoints survivants des assurés décédés ou disparus et aux conjoints divorcés

Article 12

—

de la nationalité française prévue par les dispositions de l'article 22-1 du code civil, sont produits les actes de naissance des enfants mineurs du déclarant qui résident avec lui, de manière habituelle ou alternée dans les cas de séparation ou de divorce

Article 17

—

6e échelon 8e échelon 2/9 de l'ancienneté acquise majorés de deux ans 5e échelon : - à partir d'un an 8e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux

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