Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à La SA Le Monde, MM.

-X... aux torts partagés et alloué à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 100 000 francs et d'une rente mensuelle de 3 000 francs pour une durée de 10 ans ; que, par acte

Par actes d'huissier en date des 24 et 25 novembre 2015, elle a fait citer devant le tribunal correctionnel la société [1], constructeur de maisons individuelles, et ses dirigeants, MM.

Soutenant que cette consultation ressortait du seul niveau du comité social et économique central, par acte d'huissier du 8 avril 2022, la société Eiffage route Grand Sud a saisi le président tribunal

[Y] [L] et Mme [W] [Z] a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire par acte d’huissier du 5 août 2025 à la SARL Vaardan pour une somme de 55 100,00 € au titre de l’arriéré locatif

Par actes d'huissier délivrés les 20 et 25 novembre 2020, Mme [M] [A] a fait citer devant le tribunal correctionnel M.

l'association) a, par lettre recommandée du 13 décembre 1995, adressé au directeur de la publication du journal une demande de droit de réponse et une mise au point, qui n'a pas été publiée ; que, par acte

Suivant exploits d'huissier des 1er et 4 février 2016, Madame [X] a fait citer le docteur [G] et la CPAM de l'Isère, devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, à l'effet d'obtenir la réparation

Par acte d'huissier du 7 juillet 2020, la société La Poste a fait assigner le CHSCT selon la procédure accélérée au fond pour faire annuler cette délibération.

Invoquant l'existence de loyers impayés, le crédit-bailleur a signifié à la SCI un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue par le contrat puis, par acte d'huissier de justice du 13 décembre

Par acte d'huissier du 23 octobre 2019, la société a signifié à l'intéressé l'arrêt de cassation et lui a remis un commandement de payer la somme de 527 437,32 euros, ainsi qu'un courrier précisant que

contestée par les sociétés cessionnaires : Attendu que les sociétés AJIR et SAFO soutiennent que le pourvoi est irrecevable du fait que l'arrêt a été signifié aux sociétés SCAM, SOFIMA et DISPRO par acte

Des redevances étant demeurées impayées, l'association PARME a fait signifier par acte d'huissier un commandement de payer la somme de 3105, 74 euros, en principal, correspondant à l’arriéré locatif, terme

La société [1] lui a fait signifier la déclaration d'appel par acte d'huissier du 24 août 2023 et ses conclusions et pièces par acte d'huissier du 4 octobre 2023.

Par acte d'huissier du 15 octobre 2018, la société a fait assigner le CHSCT, aux droits duquel vient le comité social et économique de la société Amada, devant le président du tribunal de grande instance

cassation ; que par arrêt n° 1657 F-D du 4 décembre 2019, la Chambre sociale a dit que l'instance devait être poursuivie en présence de l'AGS ; que l'AGS CGEA de Toulouse a été appelée en cause par acte

contraventions de grande voirie : "Le jugement est notifié aux parties, à leur domicile réel, dans la forme administrative par les soins du préfet, sans préjudice du droit de la partie de le faire signifier par acte

Y... ; que sur le même acte, l'huissier a mentionné que la lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile contenant copie de l'acte de signification a été adressée le même jour, à la demande