Périer, avocat de la société Les Vergers Launay, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mars 2015), que, par un acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 mars 2005), que, par acte du

[Q] de ses prétentions et demandes au titre du devoir de mise en garde comme prescrites et infondées.3. Débouter M.

Il est rapporté que l'entreprise de nettoyage Netman serait intervenue sur le site juste avant le déclenchement de l'incendie.

[O] / Macif / France Azur Gestion, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; que dans leurs conclusions récapitulatives d'appel M. et Mme [S] soutenaient que si l'acte

compte du témoignage de Jean-Pierre Y... également invoqué dans les conclusions d'appel de la demanderesse selon lequel ce dernier avait passé toute la soirée au cours de laquelle s'était produit l'incendie

la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n V 96-41.204 à Q 96-41.222 et T 96-41.248 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 janvier 1996), que, le 29 juillet 1988, un incendie

la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n V 96-41.204 à Q 96-41.222 et T 96-41.248 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 janvier 1996), que, le 29 juillet 1988, un incendie

à personne morale le 1er février 2024, ¿ la société Compagnie Générale de Location d'Equipements, par acte délivré à personne morale le 31 janvier 2024, ¿ la société De Lage Landen Leasing, par acte

invoqués par le salarié au soutien de ses prétentions ; qu'en l'espèce, après avoir, d'une part, énoncé qu'au soutien de ses demandes, la salariée invoque les faits suivants, constitutifs, selon elle d'actes

2004, pourvoi n° 02-15.884) et les productions, que M. et Mme Julien X... se sont assurés auprès de la société Groupama pour garantir leurs biens meubles et immeubles, notamment contre le risque d'incendie

[H] [V], [U] [I] et [Y] [K] ont, les 25 septembre et 12 octobre suivants, déposé des requêtes en nullité d'actes et de pièces de la procédure.

S'estimant victime d'actes de concurrence déloyale, la société Airess a assigné la société Minimax en réparation de son préjudice.

assurances ; 3°/ que le contrat d'assurance avait "pour objet la garantie des dommages, des pertes, des recours de tiers et des dépenses résultant de tous accidents de navigation, d'explosion, d'incendie

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 31 juillet 2025, la SARL MASCAREIGNES [Adresse 3] LOCATIONS a fait assigner la SNC CAP NORD 481 devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence , 28 juin 1996) que, par acte

d'un acte manifestant sans équivoque sa volonté de quitter effectivement ses fonctions à l'expiration du délai de prévenance ; que la prétendue rupture du contrat est nécessairement équivoque lorsque

Parmi les contrats de location souscrits le 3 aout 2017 entre Euroline et Stamex, le véhicule incendié ne figure pas.