ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Rejet M.

était le cas, l'agence regroupant deux activités, comme prévu dans le manuel d'assurance qualité, elle a pu en déduire, sans dénaturation que, puisqu'une agence était nécessairement dirigée par un responsable

Par jugement du 3 mai 2022, le tribunal judiciaire de Rennes a : - déclaré irrecevable pour cause de prescription l'action en garantie des vices cachés, - débouté Mme [E] de ses demandes à l'encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la société GMP ; qu'un jugement, ayant retenu que la société Nedlloyd Lijnen BV avait été valablement assignée en la personne de son agent consignataire, la société Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir débouté M. et Mme X... de l'ensemble de leurs demandes dirigées contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

comportant l'emploi de procédés constitutifs de harcèlement moral par le directeur de l'agence, lui reprochant une abstention d'agir contre un harcèlement moral qu'il connaissait, la cour d'appel ne constate

en paiement contre Mme Y..., pris en sa qualité de caution, alors, selon le pourvoi, que la cassation qui interviendra du chef de l'arrêt ayant prononcé la nullité du contrat de location de longue durée

en paiement contre Mme Y..., pris en sa qualité de caution, alors, selon le pourvoi, que la cassation, qui interviendra du chef de l'arrêt ayant prononcé la nullité du contrat de location de longue durée

en paiement contre M.

en paiement contre Mme X..., pris en sa qualité de caution, alors, selon le pourvoi, que la cassation qui interviendra du chef de l'arrêt ayant prononcé la nullité du contrat de location de longue durée

en paiement contre M.

en paiement contre M.

en paiement contre Mme Y..., pris en sa qualité de caution, alors, selon le pourvoi, que la cassation, qui interviendra du chef de l'arrêt ayant prononcé la nullité du contrat de location de longue durée