Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de la société Saint-Louis Sucre et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Il résulte des auditions recueillies par l'AMF que la société Q... qui reconnaît avoir contacté les gros actionnaires de la société, avait dès le 10 janvier 2008, contacté directement un gros actionnaire

250 euros), dix parts de la SARL (1 250 euros) et procéder à un apport en compte courant bloqué dans la SARL (2 500 euros) ; La documentation commerciale précisait que le capital social de la SEP Paris

PWCCF l'a été en vue de la cession, à la société Medicom, des titres représentant le capital de la société commerciale Kolmi-Hopen par les détenteurs de ces titres, parmi lesquels les membres de la famille

capital de la société Sud Groupe.

respectivement 98,28   %, 87,65   % et 5,61   % du capital social de ces établissements. 9.

Compagnie européenne d'hôtellerie (CEH) opposant les associés composant le capital social, la société Continental Investments and Management (CIM), holding de droit luxembourgeois d'une part, et la société

Aux termes de l’article L. 233-1 du code du commerce : « Lorsqu'une société possède plus de la moitié du capital d'une autre société, la seconde est considérée, pour l'application des sections 2 et 4 du

À compter de l'année 2005, les actionnaires se sont interrogés sur l'avenir de la société dont le capital social avait vocation à se diluer au fur et à mesure des générations.

de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et n'ont pas été reconstitués par les associés, que depuis sa création la société génère structurellement des résultats déficitaires

19 fois le capital social ; que les pertes de fonds propres représentent 1937% du capital social cumulé des sociétés ; que les apports en compte courant n'ont pas servi à la reconstitution des fonds propres

[Z] a cédé 6 000 titres représentant 75 % du capital social de la société Sporoptic [GI] pour le prix d'un euro à la société [D] Mikli International (AMI).

SANNE TRUST COMPANY et SANNE D...agissaient en qualité de représentant de la société EUROWEST HOLDING LTD en vertu d'un contrat dit de nominée et que cette dernière était détenue par Messieurs F...et J

Compte tenu de l'importance de cette erreur, Monsieur [M] [V] dit que Madame [X], Responsable Administrative et Financière de la société MOVITEX, devait également en informer les représentants de l'actionnaire

APPELANTE SAS COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE (CGMF) dont le siège social est sis, [...], [...] - [...], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités

actionnaires de Novasaur dans le cadre d'une LBO, et a souscrit 41 299 parts sociales.

Elle a pour actionnaire de référence le fonds d'investissement Texas Pacific Group (TPG), titulaire depuis le 18 février 2000 de plus de 25% du capital et des droits de vote.

Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, l'assemblée est d'abord appelée à reconstituer ces capitaux à concurrence

La société Finarea ne détient pas au moins 90% de son actif brut comptable en titres de sociétés opérationnelles.

] Industries par la société SSP dont la société SCTF est actionnaire.