commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 5.

commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l'exception de la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier, dans l'acquisition d'une fraction du capital d'une société

exercées dans le cadre d'une exploitation agricole, industrielle, commerciale ou artisanale ou de toute autre profession ; que le contrat, portant sur l'acquisition d'un logiciel professionnel de gestion

Il en va de même dans le cas de la liquidation judiciaire d'une personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale, auquel ces dispositions sont également applicables

Le caractère professionnel d'une activité s'évince de l'origine industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale du revenu qu'elle procure.

Jean-Pierre A exerce son activité agricole dans le cadre de trois sociétés civiles d'exploitation agricole, dont il est un associé, et que la société en participation J2C a pour objet l'exploitation, la

industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la société est considérée comme un bien professionnel ; qu'au cas présent, la cour d'appel a retenu que, parce que l'activité de location

industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l'exclusion des activités procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un tarif réglementé de rachat de la production, des activités

, commerciale, artisanale ou industrielle, à l'article 1498 en ce qui concerne tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel visés à l'article 1496-I et que les établissements

ne constitue le complément indissociable d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale exercée par la société. 8.

et des professions Q Industrielles et commerciales mentionnées à l'article L.621-3 ».

Aux termes de l'article 239 bis AA de ce code : " Les sociétés à responsabilité limitée exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, et formées uniquement entre personnes parentes

Aux termes, de première part, de l'article 151 septies du code général des impôts : " I. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; - non-professionnel : toute personne morale qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,

Aux termes, de première part, de l'article 151 septies du code général des impôts : " I. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales

, commerciale, artisanale ou industrielle, à l'article 1498 en ce qui concerne tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel visés à l'article 1496-I et que les établissements

exercées dans le cadre d'une exploitation agricole, industrielle, commerciale ou artisanale ou de toute autre profession ; Attendu que pour décider que les contrats conclus entre Mme X..., couturière

Elle fait en outre valoir que, s'agissant de la recevabilité de la requête, l'activité industrielle et artisanale de la zone était connue du requérant lors de sa prise de location.

industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole (...). / 3° Le crédit d’impôt prévu au 1° est égal à 20 % du prix de revient hors taxes (...). / 3° bis Le taux mentionné au premier alinéa

. - Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies et réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole à l'occasion de la