octobre 1999, ordonné l'exécution forcée de la vente, condamné Mme El X... à payer la somme de 24 000 francs pour solde du prix, celle de 14 691,42 francs correspondant à la quote part de taxe professionnelle

de notaire seul ou au sein d'une société civile professionnelle, de bénéficier de l'activité de ce stagiaire sans en supporter la rémunération, était déjà critiquable au regard de l'article 432-12 ; qu'en

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle

cabinet CIDECOS faisaient valoir que les différents incidents survenus sur le site de [Localité 3] depuis le mois d'octobre 2017 révélaient l'existence d'un risque grave sur l'ensemble des activités du

bénéfice du salarié, de rappels de primes et de salaires ainsi que de dommages-intérêts et, au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession

bénéfice du salarié, de rappels de primes et de salaires ainsi que de dommages-intérêts et au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession

bénéfice du salarié, de rappels de primes et de salaires ainsi que de dommages-intérêts et au bénéfice du syndicat de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession

bénéfice du salarié, de rappels de primes et de salaires ainsi que de dommages-intérêts et au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession

a prévu l'obligation du versement de la contribution formation professionnelle à un organisme paritaire collecteur agréé, faisant perdre une partie de son activité à la société ITM formation et si, entre

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., ayant fait reconnaître le caractère professionnel d'une affection cutanée causée

sa demande au titre des frais d'entretien de sa tenue de travail pour la période antérieure à décembre 2014, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité

d'avocat et P. 31 du règlement intérieur du barreau de Paris ; 3°/ qu'en toute hypothèse, l'avocat doit exercer son activité professionnelle dans des conditions matérielles conformes aux usages et

prévues à l'article L. 912-16 du code rural et de la pêche maritime et prélevées, en fonction de leur objet, sur tout ou partie des membres des professions qui y sont représentées.

prévues à l'article L. 912-16 du code rural et de la pêche maritime et prélevées, en fonction de leur objet, sur tout ou partie des membres des professions qui y sont représentées.

, la cour d'appel, qui relevait que l'activité d'hôtellerie était nettement différenciée et exercée dans un centre autonome, peu important dès lors que l'hôtel-restaurant employât à des tâches subalternes

[C] était intervenu dans le différend entre d'une part la société Lagardère et d'autre part la société MJA, et que cette dernière avait confié à M.

d'Anita Y..., de ce que l'expert avait fixé au 31 décembre 1993 la date de consolidation des blessures, qu'à compter de cette date la victime avait la possibilité de reprendre ses activités professionnelles

DANS UN ROLE DE LA VILLE DE PARIS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES ACTIVITES

titre des frais d'entretien de leur tenue de travail pour la période allant de juillet 2013 à décembre 2014, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité

du tableau n° 57 était ou non fondée ; qu'il ne s'agissait en rien de rechercher si Mme X... était atteinte d'une maladie professionnelle différente et si la pathologie relevait essentiellement de son