Codes de loi français

Article 54

I. - Les membres du corps des adjoints techniques de formation et de recherche concourent à l'accomplissement des missions de soutien scientifique et technique, d'enseignement et de recherche des établissements où ils exercent.

Article Annexe II

Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Assistants de classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 1 1 1 1 b) Adjoints

Article 9-2

Peuvent également être promus au grade d'administrateur adjoint de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les administrateurs adjoints de 2e classe justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de

LEGIARTI000025707463

ÉCHELON SPÉCIAL DES CORPS ET GRADES TAUX TAUX TAUX Corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 30 % 30 % 30 % Corps des adjoints administratifs de l'Institut national 30 % 30 % 30 %

Article Annexe

HEA - HEC Groupe III : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur départemental, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental adjoint. 966

Article 1

Les taux maximum annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative sont fixés à 14 320 euros pour les adjoints techniques et à 8 642 euros pour les adjoints

Article 4

Le classement des emplois de directeur régional adjoint, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, exerçant les fonctions de directeur adjoint délégué est fixé ainsi qu'il suit :

Article 4

I. - Les membres du corps des adjoints techniques de laboratoire sont chargés d'assister les techniciens de laboratoire.

Article 22

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe. Aide principal de laboratoire. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe. Aide technique de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe.

LEGIARTI000026838966

administratif principal de 1re classe 1 882 Adjoint administratif principal de 2e classe 1 629 Adjoint administratif de 1re classe 1 375 Adjoint administratif de 2e classe 1 375 Filière technique CORPS ET GRADES MONTANTS

Article R412-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94

Les maires, titulaires et suppléants, sont élus par les maires membres titulaires et suppléants des commissions paritaires communales et intercommunales de la circonscription de la commission et parmi les maires des communes de cette circonscription.

Article D253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 61

Conformément aux dispositions de l'article R. 122-3, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint.

Article D6162-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 43

Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 9 avril 1974 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement), aux adjoints d'enseignement et aux chargés d'enseignement sont abrogées en tant qu'elles concernent

Article 5

Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours assiste le directeur départemental des services d'incendie et de secours dans ses différentes fonctions.

Article 1

d'administration de l'aviation civile de 2e classe 2 962,44 6 250,37 Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe 3 071,92 6 404,67 Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe 3 989,39 6 678,73

Article 22

Adjoint technique de 2e classe. Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe. Adjoint technique de 1re classe. Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe.

Article 21

Adjoint administratif de 2e classe. Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe. Adjoint administratif de 1re classe. Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe.

Article 5

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace est assisté d'un inspecteur adjoint, officier général, qui le supplée.