[A] [M] était agent de la SNCF. Il occupait jusqu'en 2006 un poste d'agent de service commercial spécialisé chargé de la saisie informatique des avaries.

X... , agent de la SNCF, conducteur d'une motocyclette, a été blessé dans un accident de la circulation pris en charge au titre de la législation professionnelle, impliquant la voiture conduite par M

12 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 juin 2012, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'Unité de traction Marseille Blancarde de la SNCF

normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail " ; qu'en l'espèce, si le service de la surveillance générale (SUGE) qui a pour mission d'assurer la sécurité des personnes, voyageurs ou agents

Le tribunal correctionnel a relevé dans son jugement que l’intéressé lors d’un contrôle effectué par des agents de la SNCF a insulté ces derniers en indiquant « sales blancs, je vais vous égorger, je vais

conseil de prud'hommes de Paris, 24 septembre 1997) de l'avoir condamnée à payer divers rappels de salaires, primes et indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que l'exercice du droit de grève des agents

et indemnités alors, selon le moyen : 1 / que l'exercice du droit de grève des agents de la SNCF est irrégulier lorsque le préavis n'est pas donné dans un délai de cinq jours francs et qu'il n'est

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., agent de la SNCF, a été victime d'un accident de la

En ce sens, les mentions apportées par les agents de la SNCF sur le routing du ministère de l'intérieur, si elles attestent de ce qu'il a été autorisé à emprunter un train pour lequel il n'avait pas initialement

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment de la directive RH0001 relative au statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, que les agents de la SNCF relevant des catégories

Si les dispositions du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel prévoient pour les agents faisant l'objet d'une mesure de suspension à titre conservatoire, qui s'apparente à une

Tout agent de la SNCF a le droit d'adhérer librement à un syndicat professionnel constitué conformément aux dispositions du livre quatrième du Code du Travail. § 2.

Il soutient que : - la décision en litige n’est pas suffisamment motivée ; - il appartient à l’OFII de démontrer la qualification de l’agent ayant mené l’entretien personnel ; - elle est entachée d’

* * * * Monsieur [T] [Y] a été embauché le 16 décembre 2004 par la SNCF en qualité d'agent d'accompagnement sur les lignes de chemin de fer de la SNCF ; Le 8 Juillet 2005, la SNCF a procédé

X..., Mme T... et Mme H..., tous agents à divers titres de la SNCF ; que selon la SNCF, « l'ASCT » a dit à trois reprises aux clients se tenant près de la porte d'intersection, parmi lesquels étaient Mme

exonératoire, doit revêtir les caractères de la force majeure et donc être imprévisible ou irrésistible, ce qui n'est pas le cas en l'espèce car son comportement est quotidiennement observé par les agents

réquisitions sont limitées dans leur étendues et les policier n'indiquent pas agir suite à la réquisition mais à la demande des agents et on ne connaît pas l'infraction relevée et si l'agent SNCF avait

L'individu a été interpellé sur le quai par le personnel de la SNCF.

de la Société nationale des chemins de fer Français (SNCF), M.

, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF