CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 217 résultats pour « air france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda1202d516d35521ba267b

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Air France Apax Pap, à lui payer la somme de 709 100 euro, à défaut, condamner le comité social et économique Air France Exploitation Court Courrier venant aux droits du comité d'établissement Air France

Source officielle

Page 14 sur 1861

← PrécédentSuivant →
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. FOUQUET)

CETAT:CETATEXT000008065639

Admin. suprême

5 mars 2001

5 mars 2001

Y..., représentant le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES d'Air France, - Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société Air France ; Considérant qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02217

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

8 novembre 2010, la société Air France rappelait à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37abcd1bc2605de4b4ae5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

condamné la société Air France à payer au syndicat CGT Air France la somme de 5000 euros au titre des frais irrépétibles; - condamné la société Air France aux dépens.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159549

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

FRANCE SA, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex (95747), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00166

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Air France à payer à la société Pescanova France la somme de 2 500 euros et rejette la demande de la société Air

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e21b9f94e98464d931c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société Air France est condamnée aux dépens.

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd757

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X..., engagé le 6 juillet 1957 par l'agence Laferrière, agence d'Air France en Algérie, puis repris par la société Air Algérie le 20 mai 1963, a été muté à Paris le 18 mars 1976 en qualité de chef des

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004930

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

règlement du personnel au sol de la société Air France ; que M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004945

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

règlement du personnel au sol de la société Air France ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01030

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Air France et la condamne à payer la somme de 2 500 euros à M.

Source officielle
CC

civ1

61372409cd58014677411656

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

le prix du billet ; que la société Air France fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 janvier 2001) de l'avoir déboutée de sa demande ; Attendu, d'abord, que la société Air France n'a pas

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a45

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La responsabilité contractuelle de la compagnie AIR FRANCE se trouve ainsi engagée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00398

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

condamnée à payer à chacun d'eux une somme à titre de dommages-intérêts ainsi qu'une somme au syndicat CGT Air France, alors, selon le moyen : 1°/ que selon les statuts du syndicat CGT Air France, seule

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d5fc25a97f0381f4d09

Appel

27 février 2015

27 février 2015

La société Air France, filiale à 100% du groupe Air France/KLM, exploite la compagnie d'aviation du même nom. Le 10 décembre 2007, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01714

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

France s'obligeait, en cas de postes vacants, à réintégrer les agents détachés à la société Sori ; qu'en affirmant néanmoins que la société Air France n'était pas dans l'obligation de réintégrer M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603778061639a853cdee1c75

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

FRANCE de ses demandes, - statuant à nouveau, - de condamner la société AIR FRANCE à lui verser la somme de 131.576,27 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2009, date de la première

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219402

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE AIR FRANCE présentent

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88db

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

X..., au service de la Compagnie nationale Air France en qualité de stewart, a, après un entretien préalable le 6 décembre 1985, été licencié par lettre du 19 décembre suivant pour "absences répétées pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00272

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

France et est en relation avec l'ancienneté de plus de 25 ans de la salariée lors de l'intégration, et sans qu'Air France puisse opposer utilement ses critères propres d'octroi de coefficient en tout

Source officielle