A..., l'arrêt retient que n'étant pas partie à la procédure arbitrale, ce dernier n'a pas qualité pour former un recours en annulation ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'annulation de la sentence

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la sentence arbitrale rendue le 2 décembre 2008 à Paris, par le tribunal arbitral composé de M.M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1484-3° du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'un recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue en dernier ressort est

502,59 euros ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que la société Generali fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2009) d'avoir rejeté le recours en annulation

La société Bunge Geneva fait grief à l'arrêt de rejeter le recours en annulation formé contre cette sentence arbitrale et de la condamner à payer à la société BZ Grains la somme de 20 000 euros au titre

constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 1996) d'avoir annulé

sommes qui seront dues au titre des pénalités de retard et réclamées par les autres cotraitants ou sous-traitants ; Attendu que la société BCM fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en annulation

X... fait grief à l'arrêt rendu sur renvoi après cette seconde cassation d'avoir déclaré l'appel recevable et annulé la sentence arbitrale, alors, selon le moyen, d'une part, que le bénéfice d'une carte

agreed and ratified " ; que par la suite, le plateau des pyramides fut classé par l'autorité administrative compétente dans le domaine public des antiquités, ce qui entraîna l'arrêt des travaux et l'annulation

Par conclusions signifiées le 2 décembre 2010 dans les deux dossiers, la recourante prie la Cour de joindre les affaires, d'annuler la première sentence seulement en ce qu'elle reconnaît la compétence

La société M [S] a formé un recours en annulation de la sentence du 8 mai 2008 au motif que sa reconnaissance violerait l'ordre public international, que le tribunal arbitral a méconnu le principe fraus

le tribunal arbitral s'est déclaré compétent, puis, par une seconde, a condamné la société Z... à payer diverses sommes à la société Demathieu ; que la première a formé un recours en annulation des deux

pré-contractuelle, au paiement de dommages-intérêts pour avoir trompé son cocontractant au stade de la formation du contrat, méconnaissant ainsi les limites de sa mission ; qu'en refusant néanmoins d'annuler

B... et la société NAMEMCO ENERGY (PTY) Limited afin de voir annuler la sentence arbitrale et D'AVOIR confirmé l'ordonnance d'exequatur ; AUX MOTIFS QU'à la suite du jugement du tribunal de commerce de

; la CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la sentence arbitrale du 22 décembre 2003 par laquelle le tribunal arbitral s'est déclaré compétent pour connaître d'un

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Senograin et la coopérative Le Moulin du Batardeau ont formé un recours en annulation

REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 11 AOUT 1967 ET 9 AVRIL 1968 AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE A LA COMMISSION REGIONALE ANNULER

. ***** Par arrêt en date du 14 décembre 2016 auquel il est expressément fait référence pour l'exposé des faits et des prétentions des parties la cour a : - annulé la sentence déférée du 18 novembre