; alors que, d'autre part, la responsabilité du fait des animaux est fondée sur l'obligation de garde corrélative aux pouvoirs de direction, de contrôle et d'usage qui les caractérisent; que dès lors en

société Y... n'a subi de telles vérifications en 1994 ; qu'en revanche, l'autre grue de la société a été vérifée après l'accident ; que l'expertise du camion grue sinistré a mis en évidence différentes anomalies

relevés dans les soldes clients au 31 décembre 1992, avec la justification des écarts lorsque cela était possible, et a chiffré le montant total des anomalies à 5 478 894 francs pour la période du 1er

l'arrêt constate, d'abord, par motifs propres et adoptés, que les experts notent, d'une part, que l'enfant ne présentait pas, au cours de sa vie intra-utérine et au moment précis de sa naissance, d'anomalies

maniabilité que le remplacement total des pneumatiques pouvait engendrer sur son véhicule ; que contrairement à ce qu'avait retenu le premier juge, la cour d'appel estime que le lien de causalité entre les anomalies

Y... et dans le GFA était impropre à caractériser des relations financières anormales entre M. F...

selon le moyen, que la faute d'un organisme de sécurité sociale chargé d'un service public ne peut engager sa responsabilité que s'il s'agit d'une faute grossière ou si cette faute cause un préjudice anormal

fait grief à l'arrêt d'étendre la liquidation judiciaire de la société Dardy à son égard, alors « qu'en toute hypothèse, la confusion des patrimoines ne peut résulter que de relations financières anormales

également, par motifs adoptés, que l'EARL a contribué à l'importance de la perte de la SARL au point de mettre celle-ci dans une situation financière délicate, ce qui caractérise un flux financier anormal

bonis ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'entre les trois sociétés existaient des relations contractuelles interdépendantes, entraînant des flux financiers entre elles qu'elle a déclarés anormaux

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1989, qui pour la contravention de mauvais traitement à animal domestique, l'a condamné à une

contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contraventions de blessures involontaires, divagation d'animal

Suisse [GC], n° 32772/02, point 92 ; CEDH, arrêt du 22 avril 2013, Animal Defenders International c. Royaume-Uni [GC] n° 48876/08, points 103 à 105). 14.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1993, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, en état de récidive légale, l'a condamné à une amende

étrangères à ses fonctions de secrétaire commerciale ; qu'au surplus, la comptabilité de l'agence où elle travaillait étant quotidiennement contrôlée par le siège social, la découverte subite d'erreurs et d'anomalies

Y... des dommages-intérêts de ce chef alors, selon le moyen, que Mme de Z... faisait valoir, notamment, dans ses conclusions d'appel, que la mauvaise santé des animaux et le décès de certains d'entre eux

[G] et Mme [G] sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage en raison de la prolifération, sur leur propriété, de pousses de bambous provenant du terrain de ces derniers.

le tribunal d'instance en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande d'indemnisation du préjudice découlant d'un trouble anormal