de rectification d'erreur matérielle présentée par Rousseeuw, a décidé de faire courir les intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 1991 pour ce qui concerne l'incapacité totale temporaire, la perte

Y... résultant de la perte de la totalité de son investissement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 5 ) que, dès lors que la cour d'appel

PERE ET FILS, - LA SOCIETE E... JEAN-MARIE, - LA SOCIETE CHAUDRONNAISE DU BETAIL, - LA SOCIETE D'EXPLOITATION ANDRE Z...

pas suffisant ; qu'en se bornant à considérer, pour confirmer le renouvellement de la mesure d'aide à la gestion du budget familial à l'égard de la famille [O], que les prestations familiales perçues

[V] une perte de 285 537 euros en exécutant la mission qu'il lui avait confiée dans la convention, qu'il avait signée en toute connaissance de cause, il apparaît que l'honoraire complémentaire de résultat

a dû subir une importante intervention chirurgicale qui le maintînt à l'écart pendant un peu moins d'une année ; que pendant trois ans, le demandeur a été dans une situation d'arrêt de travail et a perçu

n'a pas estimé devoir interjeter appel; qu'Alain X... donnait des directives quant à l'utilisation des fonds à Me Z..., lequel se trouvait ainsi, à cet égard dans une situation subordonnée; qu'il apparaît

X... et Y... ont procédé à des recherches à l'aide d'un détecteur de métaux performant appartenant au prévenu, puis, ayant perçu le signal de l'appareil, ont procédé à l'exhumation d'un trésor constitué

des intérêts, ce qui n'est pas conforme à la loi; qu'en affirmant que celle-ci avait reconnu que la mention des taux apparents figurait périodiquement sur les relevés, la cour d'appel a dénaturé ladite

Elle sollicite enfin des dommages et intérêts considérant que les saisies ont été abusivement diligentées alors qu’elle avait livré le véhicule sans avoir perçu la totalité du prix.

n° 459/1998, pièce n° 3) qu'elle confondait totalement les "nouveaux" francs et "anciens" francs, les millions (anciens) et les "mille" nouveaux francs ; qu'ainsi, elle exposait à l'enquêteur avoir perçu

Il apparaît en effet que le salarié a perçu une rémunération mensuelle forfaitaire de 3 591 euros alors qu'il aurait dû percevoir, sur base de 35 heures de travail, la somme de 2 501 euros jusqu'au 30

Problème hygiène buccodentaire suivi régulièrement par HANDI DENT Scoliose double courbure appareille actuellement par Corset Siege posturant.

Y... apparaît lié à une complication post-opératoire redoutée chez un patient diabétique, obèse et atteint de complications vasculaires, myocardiaques et rénales : en l'espèce une déshydratation intracellulaire

Deux jours plus tard puis les jours suivants, la société [W] [V] a signalé à la société Froa, ainsi qu'au fabricant [J], divers dysfonctionnements affectant la programmation de l'appareil, la régulation

de confiance est une cause en apparence réelle et sérieuse sur laquelle il appartient aux juges du fond de former leur conviction en recherchant tous les éléments d'appréciation utiles ; qu'en l'espèce

Mme [P] invoque une perte de chance de réaliser une expertise amiable au contradictoire de l'expertise du docteur [A].

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé l'indemnité due au titre de l'IPP avec perte