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2 470 résultats pour « appareils de levage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201044_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A ces immobilisations, des coûts supplémentaires ont dû être ajoutés, du fait, toujours, de la prolongation des délais contractuels, au titre de la vérification et " re-certification " des appareils de

Source officielle

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CA

TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685704

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de transport vertical des charges respectant les prescriptions de la recommandation CNAMTS R 477 «Mécanisation du transport vertical des personnes et des charges sur les chantiers », tels que des appareils

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d64

Appel

20 février 2014

20 février 2014

qualité de contremaître posté aux services Entretien Mécanique Aciérie et Halle des Lingotières puis Coulées continues pour le dépannages et/ou l'entretien des freins sur tous les ponts roulants et appareils

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64fc

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

. - que le renvoi aux travaux réalisés par la société AB Motors est imprécis alors que le renvoi à un rapport de vérification est sans effet puisqu'il se borne à vérifier la conformité d'un appareil de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df250ecdc6046d47483cd8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Après chaque utilisation, ces appareils de levage étaient nettoyés à l'air comprimé, le nettoyage à l'eau étant fortement déconseillé car risque de grippage du mécanisme de man'uvre.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5d283c9498318209bcf

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[Z] est ainsi réputé s'être approprié les motifs du jugement attaqué ayant fait droit à ses demandes , la cour ne faisant droit à l'appel formé par l'employeur qu'uniquement si celui-ci apparaît fondé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c139add7001754d61c8d3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle ajoute que le salarié avait à sa disposition des appareils de levage mécanique qui avaient pour vocation d’alléger le travail de manutention inhérent au poste de cariste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd7019062

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

L'utilisateur utilise les moyens de levage adaptés. L'opérateur se tient à distance de sécurité lors des manutentions mécaniques. Assurer un bon arrimage des charges'.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300290

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

l'espèce, la société Allianz exposait que le chemin de roulement créé par cette dernière était un équipement extérieur au bâtiment existant, n'était pas couvert, et avait pour unique fonction de servir d'appareil

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147dcb8fa004f57da1b1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Aucun élément n'est en outre versé par l'employeur s'agissant de la commande et de la mise à disposition des salariés par l'entreprise, de matériel de sécurité (EPI) adapté à l'activité, d'appareils de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c650cdc6046d4788c846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

que la direction de la société a fait le choix de conclure des ruptures conventionnelles et procède à une rétention d'informations concernant les accidents de travail et le rapport de sécurité des appareils

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321afe9e4ea48318f5ade1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

stipule notamment qu'au cours de l'établissement des études de conception le coordonnateur « définit les suggestions afférentes à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65b4ab227ef77d000880b338

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

individuelle (vêtements et chaussures de sécurité, masques de protection contre l'inhalation des poussières) chez tous les salariés, - de la conduite d'un chariot élévateur gerbeur à conducteur porté et d'appareils

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc24c

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

avait une capacité de levage de 20 tonnes conformément aux spécifications du constructeur ; que la clause selon laquelle "la levée est telle que sur appareil en place" ne vient pas contredire ces stipulations

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02470_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

nacelle élévatrice, " aucun problème n'a été constaté " et que l'utilisation du matériel ne peut être poursuivi, ce document, intitulé " rapport de l'examen avant (re)mise en service de votre (vos) appareil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162be8799b588421c5e37de

Appel

1 février 2013

1 février 2013

SUR CE Considérant que Allianz soutient que sont exclus de la garantie les dommages aux engins de chantier et appareils mécaniques de levage, de manutention et de transport confiés à l'assuré et donc

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fccb6

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

(Pas-de-Calais), 6 / de la société Cochez Levage, dont le siège social est à La Sentinelle (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c48583

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

que le 25 mars 1986, au cours de travaux de construction d'une plate-forme de forage exécutés par la société Compagnie française d'entreprises métalliques (la CFEM), et à l'occasion de l'opération de levage

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f0b

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Lesage et compagnie, société

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688af88eaac506b5d705cfa1

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Fils reproche à la SAS [L] [W] de ne pas avoir évoquer la nécessité d'effectuer un test du système hydraulique conformément aux dispositions de l'arrêté de 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils

Source officielle