TRAVAIL DE 21 JOURS A PARTIR DU 28 JUILLET 1977 SUIVI D'UNE PROLONGATION DE 10 JOURS, N'AVAIT PAS REPRIS SON ACTIVITE LE 27 AOUT SE CONTENTANT D'ADRESSER AVEC RETARD UNE LETTRE FAISANT SAVOIR QUE SON ARRET

B a demandé à son employeur de lui accorder, dans le cadre de son arrêt de maladie en date du 5 février 2021, le bénéfice de la majoration des indemnités journalières maladie pour les parents de trois

QU'ELLE AVAIT ENGAGEE LE 28 SEPTEMBRE 1950 EN QUALITE DE SECRETAIRE ET QUI, EN ARRET DE MALADIE DEPUIS LE 8 MAI 1974, AVAIT PRETENDU NE PAS POUVOIR REPRENDRE SON TRAVAIL, EN RAISON DU CHANGEMENT DU SIEGE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 1990), que Mme X..., engagée le 18 avril 1983 par la Caisse interprofessionnelle de retraite par répartition du Sud-Est (Cirrse), a été mise à

GROUPE EQUIPE TEXTILE A VERSER A BARRIEU, QUI AVAIT ETE A SON SERVICE, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES POUR LA PERIODE DE JUIN 1972 A MAI 1973, AU MOTIF QUE, BIEN QUE CE SALARIE EUT ETE EN ARRET

X... était en arrêt pour maladie. Le 8 septembre 2005, il était licencié pour faute grave.

X..., employé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) depuis le 4 septembre 1967, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 24 au 28 mars 1997, prolongé

à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis d'arrêt

Y..., directeur de l'hôtel Arromanches, en qualité de veilleur de nuit le 1er juillet 1983, s'est trouvé en arrêt de maladie du 20 au 27 avril 1984 ; que le 14 mai 1984, son employeur lui a écrit que,

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 112-14 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er janvier 1964 en qualité de secrétaire de direction par la société Goiot et qui était en arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

- l'absence de formation notamment aux logiciels nouveaux, en violation de l'article L6321-1 du code du travail - la discrimination en matière d'arrêt pour maladie : M.

A partir du 16 août 2003, il a été placé en arrêt pour maladie. Le 16 septembre 2004, il était convoqué à un entretien préalable et licencié le 6 octobre 2004.

de maladie à compter du 22 février 2013 jusqu'au 22 mars 2013, puis de nouveau en absence autorisée du 23 mars 2013 au 31 mars 2013, qu'après un arrêt de maladie du 1er juin 2013 au 3 juin 2013 elle a

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui remettre l’attestation employeur, le certificat de travail et les attestations de prise en charge des arrêts

d'autre part des difficultés à mettre en oeuvre la formation requise nécessaire, que compte tenu de ses difficultés et des périodes de suspension du contrat de travail résultant des congés payés et des arrêts

C... occupait les fonctions de mécanicien moto à compter de son embauche par la Sarl K... le 26 janvier 1999, a été en arrêt pour maladie professionnelle à compter du 1er décembre 2014 ; qu'aux termes

La décision du 3 septembre 2021, qui se borne à prévoir les modalités de récupération des jours de congés non pris en raison d'arrêt maladie, ne peut être regardée comme une décision retirant un acte créateur

France depuis le 21 février 1973, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 9 août 1987 ; qu'à la suite de son licenciement intervenu le 11 avril 1988, il a attrait la société devant la juridiction

Mme [O] ainsi que la société Mifa électronique sont taisantes sur le paiement du salaire et des indemnités d'arrêt de maladie et la subrogation qui est de plein droit liée au maintien du salaire", le conseil